Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA01564_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier6ème chambre
DCA_23NT00772_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
permettent pas à la cour de trancher la question de l'imputabilité au service de la maladie de Mme B, en particulier quant à l'existence ou non d'un état antérieur susceptible de détacher la pathologie dont souffre
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00941_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
en 2018, et actuellement ; décrire notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui y sont associés ; déterminer dans quelle mesure les troubles dont a souffert et dont souffre
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
intérieures, dont les éventuels éléments d’équipement qui en étaient indissociables, son environnement, son état général et/ou sa vétusté, en se procurant auprès de la commune de Chevreuse ou de tout autre source
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02147_20260217
17 février 2026
17 février 2026
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
activités concourant aux pointes de pollution, y compris, le cas échéant, de la circulation des véhicules notamment par la réduction des vitesses maximales autorisées, et de réduction des émissions des sources
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01383_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02422_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00341_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00962_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01210_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
, pour écarter toute responsabilité de la puissance publique, non pas de rechercher si le lien de causalité entre l'administration du vaccin et les différents symptômes attribués à l'affection dont souffre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01744_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02260_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02294_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Elle soutient que : - l'arrêté du 4 février 2019 est insuffisamment motivé ; - ledit arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle souffre de plusieurs pathologies dont
Source officiellePage 15 sur 1196