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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
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16 novembre 1965
16 novembre 1965
(ACHOUR), CONTRE : 1° UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE EN DATE DU 15 OCTOBRE 1964 QUI, POUR VOL QUALIFIE ET RECEL, LES A CONDAMNES RESPECTIVEMENT : X..., A 9 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204550_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, sous le n°2204550, la société Sultalec, représentée par Me Achour, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception émis le 15 juin 2022 par
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1482357-1550033
19 octobre 2005
19 octobre 2005
FRANCE La Cour européenne des Droits de l’Homme tient ce mercredi 19 octobre 2005 à 9 heures une audience de Grande Chambre dans l’affaire Achour c. France (requête n o 67335/01).
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-953726-982870
11 mars 2004
11 mars 2004
FRANCE La Cour européenne des Droits de l’Homme tient ce jeudi 11 mars 2004 à 9 h 00 une audience de chambre sur la recevabilité et le fond dans l’affaire Achour c.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304518_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Chelly, représentant M. A, assisté de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401754_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le rapport de Mme Achour a été entendu au cours de l'audience publique du 25 juin 2024 qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302343_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M.
Source officiellecr
61372561cd5801467741d381
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Achour, - X... Y...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101190_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Achour, - et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101114_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Achour, -et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103817_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400844_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Proix, représentant M. C, assisté de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401263_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le rapport de Mme Achour a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401274_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Teissonnière, représentant M. B, assisté de M.
Source officielle1ère Chambre
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16 juin 2020
16 juin 2020
Le 28 avril 2006, ils ont acquis la parcelle voisine portant un hangar, cadastrée [Cadastre 3].
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200888
15 septembre 2022
15 septembre 2022
[J] fait valoir que les langues pachtou et dari sont ses langues maternelles, qu'il est retourné les étudier en Afghanistan en 2019 pour renforcer ses acquis, et qu'il est intervenu plusieurs fois en tant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200743
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme [W] fait valoir qu'elle a acquis une expérience significative dans le domaine de la traduction et qu'elle est régulièrement sollicitée par les services de la gendarmerie et des douanes pour des traductions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01070
28 juin 2018
28 juin 2018
indéterminée et des demandes indemnitaires en découlant alors, selon le moyen : 1°/ que l'obligation de l'employeur d'assurer des actions de formation, d'orientation professionnelle et de validation des acquis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100393
1 juillet 2020
1 juillet 2020
(l'acquéreur) a acquis de la société Renault Retail Group Nîmes (le vendeur) un véhicule neuf.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00936
8 septembre 2021
8 septembre 2021
La cour d'appel, qui a constaté que le contrat de travail précisait qu'il était conclu « en vue d'un accroissement d'activité lié à la réorganisation du service », a, d'abord,
Source officiellePage 15 sur 742