X... après le 25 février 1991, il résultait des pièces produites qu'après avoir contacté M.

Pierre, - B... Armand, - C... André, - D... Pierre, - E... Jean, - F... Charles, - G... Jean, - H... René, - I... Michel, - J...

SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, sise [Adresse 1] représentée par Me Pierre-André BABEL, plaidant, avocat au barreau D'EPINAL, et ayant pour avocat postulant Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau

sis [Adresse 2] représentée par Me Samuel PALLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0628 ET : La Société STUDIO MOTOWN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-André

nationalité française demeurant : 2 Allée Claude Monet - 92300 LEVALLOIS PERRET pris en sa qualité d'ancien gérant de la SARL AMERICAN CLOTHES COLORS représenté par Maître BAUFUME, avoué assisté de Maître Pierre-André

COUTURIER-HELLER, et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...André

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre-andré PASCAUD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : Maître [T] [L] es qualité de commissaire à l’exécution du plan nommé par

DEMANDERESSE : Madame [N] [A] épouse [K], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (ALLEMAGNE) représentée par Me Pierre-andré WATCHI-FOURNIER, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : S.A.S

Bonneuil, 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne ET : SARL AGENCE JR & ASSOCIEE, dont le siège social est 54 rue blanche 75009 Paris - RCS B 534405311 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre-André

diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée sur l'audience par Me Annabelle COQ BLANCHI, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Pierre

(PIERRE), 7°) SOCIETE ANONYME CONDUITES ET CANALISATIONS, 8°) B... (ATTOSSE), 9°) C... (HENRI), 10°) SOCIETE HERLICQ ET FILS, 11°) COMPAGNIE FRANCAISE DE CONDUITE DES EAUX, 12°) D...

26 INTIMÉE SCI ALLÉE DES MARRONNIERS prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 519 139 612 ayant son siège au 27 rue de Choisy-94140 ALFORTVILLE Représentée par Me Pierre-andré

MASSOL AVOCATS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE (postulant) DEFENDEURS Monsieur [F] [V] [Adresse 9] [Localité 8] et Madame [L] [V] [Adresse 9] [Localité 8] Représentés par Me Pierre-andré

représentée par Me Philippe BLANC, avoué à la Cour, Ayant Me Pierre André GABORIT, avocat au barreau de NICE INTIMEES Sa SOGEFINANCEMENT prise en la personne de son Président Directeur, demeurant

Frédéric né le 19 Octobre 1967 à SENLIS (60) de Marcel et de Y...Jeanine de nationalité française, demeurant : ... 06390 CONTES Comparant, assisté de Maître Pierre André PICON, avocat au barreau

Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Andrée Z..., M.

WATCHI-FOURNIER de l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE, avocat au barreau de TOULON, plaidant Monsieur [S] [F] demeurant [Adresse 10] représenté par Me Pierre-André WATCHI-FOURNIER de l'ASSOCIATION

A et Pierre-André B, à parts égales. Le 12 décembre 2008, les intéressés ont créé la société de droit luxembourgeois Holdem dont ils détenaient chacun la moitié du capital de 31 000 euros.