CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 428 résultats pour « ALBERT Me PROUST »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100550

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[G], qui a versé une consultation juridique au cours de l'instance arbitrale au profit de M. [V], et l'un des arbitres, M.

Source officielle

Page 15 sur 1472

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613724a5cd58014677417340

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

société SMV, notamment l'URSSAF et le Trésor public, ayant apparemment omis de publier leurs créances privilégiées au greffe du tribunal de commerce, n'avaient nullement cherché à les recouvrer ou à alerter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857fa

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Elle souligne que la société ALBERT ne justifie pas que la différence de prix entre les deux produits est due au coût et aux délais, que celle-ci n'aurait supporter pour obtenir l'homologation de ses produits

Source officielle
CC

civ1

613720eecd580146773ef974

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

: 1°/ de Monsieur Albert, Louis X..., ouvrier spécialisé, demeurant ..., 2°/ de Monsieur Maurice Z..., demeurant ...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01988_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Vaucluse) dont elle était titulaire, prononcée par une décision du 9 mars 2020 de la société Citadis, assistante à maîtrise d'ouvrage de l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Albert

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f892

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

une consultation de cet organisme dans les conditions prévues à l'article L. 321-4 du même Code, qu'il doit ainsi convoquer le comité d'entreprise et lui adresser tous renseignements utiles sur le projet

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e0b

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

détention, en date du 2 juillet 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300435

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[A] à indemniser l'ASL du montant des travaux nécessaires à l'achèvement de l'immeuble au motif qu'il ne l'avait pas alertée du risque de payer au constructeur le montant des travaux qui n'avaient pas

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008027917

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

Albert X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 6 août 1996, présentée par M. Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03285

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Alberto X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2016, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 10

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00606

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

[G], gérant et associé unique, alors qu'en réalité ce compte était en position débitrice", donné "aucune alerte sur le risque inhérent à ce compte débiteur", le "seul élément produit à ce titre, à savoir

Source officielle
TCOM

Fond

69f31468cdc6046d47106a79

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

indiquait une panne d'échappement * un voyant d'alerte indiquait un dysfonctionnement moteur.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302484_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Considérant ce qui suit : En janvier 2023, deux agents du collège Albert Camus de La Rochelle ont alerté le département de la Charente-Maritime sur le comportement au travail de M. A...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e06c25a97f0381f5179

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Cette solution est refusée par la SCI ALBERT qui produit un devis ATF du 4 mai 2010 pour le remplacement pur et simple de l'installation d'un montant de 173.598€ HT.

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe3b

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ALBERDIS INTERMARCHE, dont le siège est rue du 11 novembre à Albert (Somme), en cassation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06db3cdc6046d47686c0e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Toutefois, l'employeur produit pour sa part : - la lettre qu'il a adressée le 14 décembre 2021 au salarié en réponse à sa lettre d'alerte du 7 décembre 2021 dans laquelle il indique notamment que le

Source officielle
CC

soc

613724bccd58014677417f18

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

en place, alors, selon le moyen unique du pourvoi de la société LC Maitre (n A 05-60.326) : 1 / que deux activités ne peuvent être considérées comme complémentaires que si elles sont déployées au profit

Source officielle
CA

17e chambre

64bb735f0d42fcd969e7cf77

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

défense des intérêts des lanceurs d'alerte.

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ec6

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

de la société Ergas n'existaient pas, sans rechercher si le projet de rachat de la société Ergas ne ressortait pas d'autres éléments de preuve, tels que la lettre de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03638_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En ce qui concerne la qualité de lanceur d'alerte : 6.

Source officielle