X... un jugement du juge de l'application des peines de Créteil du 17 septembre 2015, ordonnant la révocation totale d'un sursis avec mise à l'épreuve prononcé par jugement du 21 juin 2012 du tribunal

à décembre 2015, net de charges ; qu'en considérant pourtant que la demande du salarié, formée à ce titre, ''concerne la période de juin 2013 au 31 décembre 2014'' et que ''le salarié a limité sa demande

-256 du 28 février 2017 a introduit dans la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 un nouvel article 35-2 aux termes duquel un acte de notoriété portant sur un immeuble situé en Guadeloupe, en Martinique, à La

détection et le traitement des punaises de lit, signé le 8 janvier 2018 et résilié à l'initiative du pouvoir adjudicateur le 4 mars 2019, que le différend était né à l'initiative du titulaire qui avait

du 16 juin 2014 au 8 août 2014, du 13 novembre 2014 au 23 juin 2015, du 1er juillet 2015 au 5 octobre 2015, et du 9 novembre 2015 au 25 avril 2016, ce dont il résultait que les effets de la requalification

Il a été expatrié en Chine en septembre 2016 et a été promu cadre supérieur en avril 2018. 2.

années 2015 à 2017 incluses avec intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 2017 ; 1°- ALORS QUE l'obligation pour les acquéreurs de lots, de participer aux charges de structures communes ne trouve

janvier 2009 au 31 décembre 2012, et que les membres du comité directeur savaient que M.

au paiement total de la taxe sur la valeur ajoutée exigible au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011 en omettant de déposer dans les délais légaux les déclarations d'ensemble des

, et à la somme de 8 640 euros, au titre de l'assistance par une tierce personne, entre le 15 décembre 2014 et le 31 décembre 2014, et une rente annuelle viagère d'un montant de 197 100 euros, au titre

à 2018, de le condamner à payer à la SCI la somme de 50 400 euros au titre des loyers des bâtiments d'habitation de 2012 à 2018, la somme de 10.500 euros au titre des loyers des bâtiments d'exploitation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2019), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2010 à 2013 et les deux premiers trimestres 2014, la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France

mars 2014 » cependant que, comme le soutenait la société Holdar, dans le cadre des deux actions en justice engagées en 2011 et 2014, la société Caidar et le liquidateur de la société Conforeunion ont

décembre 2012 et de la classification à l'emploi générique d'encadrant confirmé allocataires, 2e échelon, coefficient 400, entre janvier 2013 et juin 2015, et de le condamner à payer à ce dernier un rappel

; que cette commission rogatoire a été prorogée les 18 mars 2015, 18 juin 2015 et 30 septembre 2016 ; que M.

Le 19 juillet 2017, M.

Par trois actes des 15 septembre 2012, 4 janvier 2013 et 20 février 2013, M.

au 31 décembre 2018 et de 2 632,80 euros TTC au titre de l'entretien pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation de première instance