Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

[S] [H], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le tribunal correctionnel a déclaré M.

[Y] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-2, en date du 18 mai 2022, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

[U] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 31 mai 2022, qui, pour blanchiment aggravé et corruption, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, 37 500

M... devant le tribunal correctionnel pour avoir harcelé moralement Mme P... entre janvier 2007 et le 9 novembre 2010. 5. Les juges du premier degré ont relaxé le prévenu.

d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 13 mai 2003, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique pris de la violation des articles 132-2,

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. A l'issue d'une information, le juge d'instruction a renvoyé les demandeurs devant le tribunal correctionnel, pour M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. B... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef susvisé. 3.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 mai 2018), en exécution d'un jugement correctionnel du 19 mars 2015 ayant déclaré M.

[O] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2021, qui, pour détention de représentations pornographiques de mineurs et atteinte