[Q] [P] [Adresse 1] Activité : Vente de véhicules d'occasion immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 801383910.

Débats en Chambre du Conseil le 11 Juillet 2025 DEBITEUR : SASU LE FRANCO-BELGE Activité : [Localité 1], restauration, brasserie, vente de plats à emporter.

COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00283 / Procédure n° 2021J00025 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de Mme, [L], [F], [Adresse 1]

ROANNE Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00436 / Procédure n° 2025J00068 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de Mme [N] [A] [Adresse 1]

Attendu qu'à la date du 13/05/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [R], [Q] (SARL) -, [Adresse 1], réparations automobiles vente.

: 1 / que la vente conclue au profit d'une personne morale dépourvue de la personnalité juridique, agissant par l'intermédiaire de son gérant, est nulle en raison de l'inexistence d'une partie ; qu'en

condamné la CPAM à rembourser les médicaments sur la base du prix d'achat majoré de 15 % ; Attendu que la caisse primaire fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1

[U] a expliqué que sa situation était absolument identique à celle existant lors de l’élaboration des mesures, s’est étonné du solde de créance existant pour la SA [1] après la vente du bien immobilier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 6 novembre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : EURL OCEAN FRAIS [Adresse 1]

GENERAL : 2025 005570 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : ATELIER DE REPARATION MACHINERIE (A.R.M) (SARL), [Adresse 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 er avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00042 / Procédure n° 2025J00081 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

[T] [G], [Adresse 1], représentant légal, présent. M. [N] [E], [Adresse 2], représentant légal, présent.

DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04048 N° de PC : 2024J00097 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]

traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 02/02/2026 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : HRS (SARL) [Adresse 1]

Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00210 / Procédure n° 2025J00017 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de Mme [C] [L] [S] [J] [Adresse 1]

des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 12/05/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : EIRL, [M], [C], [Adresse 1]

. : P202101412 SAS BOLD [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M.