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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge libertés & détention
66335be5c0d3e3fe99cae6b8
29 avril 2024
29 avril 2024
[T] [Z] né le 07 Juillet 1987 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Michael MOKROWIECKI
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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25 novembre 2016
25 novembre 2016
1970 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Amandine BRILLOUET, avocat au barreau d'AUXERRE Assisté sur l'audience par Me Sèèd ZEHE, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur
Source officielle1ère chambre civile B
6032a0317909201592fe50a6
19 décembre 2017
19 décembre 2017
[I] [I] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY
Source officielleETRANGERS
670a118bf178dc2492b0fcf2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
le 07 octobre 2024 à 20H44 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [O] né le 10 Mars 1998 à [Localité 1]
Source officielle6e Chambre D
60364b92e2da8bace5105c61
18 novembre 2015
18 novembre 2015
INTIME Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/001061 du 16/03/2015 accordée
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603224d22bc4275bf9dd0bd0
6 avril 2018
6 avril 2018
[Adresse 1] MAROC Représenté par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assisté de Me Khadija BENBANI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE
Source officielleChambre des Rétentions
67820aabd30fbdc4c17b9c6b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[S] [T] né le 04 Janvier 2008 à [Localité 1] (MAROC) (99), de nationalité marocaine, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627764a2bc6369e8386c32
18 juin 2013
18 juin 2013
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 JUIN 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61627ea538d18b7ebf63d237
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Dans cette lettre d'engagement, les parties sont restées muettes sur la loi à laquelle était soumis le contrat de travail signé à [Localité 1] (Maroc), étant précisé qu'il n'était même pas mentionné le
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a0ca841cdc6046d47397ff7
19 mai 2026
19 mai 2026
Monsieur David PENICHON, Greffier JUGEMENT : Réputé contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDEUR : Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 1]
Source officielleETRANGERS
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16 août 2023
16 août 2023
le 14 Août 2023 à 15H13 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [O] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
669f4796b8a2ee2bca84b094
19 juillet 2024
19 juillet 2024
le 18 juillet 2024 à 12H01 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [D] né le 23 Avril 1989 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
65b0c1d98d0ccf000877e7f1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
11H29 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [P] [M] né le 15 Septembre 2001 à [Localité 1]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f62db7cac9e5eb4964
17 juillet 2025
17 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages
Source officielleJAF 2
69f3af7dcdc6046d47222df0
9 avril 2026
9 avril 2026
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EVCU Audience du 05 février 2026 Jugement du 09 Avril 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en
Source officielleChambre 07
69a414eacdc6046d472134d0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 janvier 2026 N° RG : 2025F01436 La société EOS FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°488 825 217 Agissant en
Source officielleETRANGERS
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29 juillet 2023
29 juillet 2023
[J] [F] né le 03 Mai 2001 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Italienne représenté par Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de Douai M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E
Source officielleETRANGERS
6690c7470d808eb34e455546
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[E] [R] né le 03 Août 1986 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ACTUELLEMENT RETENU AU CRA [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
6785fdb3e1c1941b1ee98193
12 janvier 2025
12 janvier 2025
[C] [Y] né le 28 Décembre 1993 à [Localité 1] MAROC Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] INTIMÉ : M.
Source officielleProcédures orales
6a189ab0cdc6046d47486a85
22 mai 2026
22 mai 2026
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [T] [X] [M] Monsieur [V] [A] [Adresse 1]
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