Maziau, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité; I- Sur le pourvoi de M.

, avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, et sous l'accusation de délits connexes ; Joignant les pourvois

Faits et procédure 1.

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 10 février 1995, qui, pour le délit de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, l'a condamné

Sur le pourvoi formé par la société Wavin, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1999 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1

de conflit conjugal sévère, ne sont confortées par aucun élément objectif du dossier et que les certificats médicaux produits révèlent des lésions qui ne correspondent pas aux violences décrites dans

chauffage, a son origine dans ce circuit servant à l'alimentation des appareils de la chaufferie ; qu'il localise des anomalies en plusieurs points ou parties du circuit : câble de protection non connecté

et la présente procédure) présentent entre elles un lien de connexité par une identité de victime, la DCN-I, par une identité, même partielle, d'auteurs et par leur contexte s'agissant dans les deux procédures

L'article 1er de ce règlement, intitulé « Champ d'application », dispose notamment : « 1.

contre l'arrêt rendu le 11 juin 2014 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Finn Bois MTR Oy, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]

Sur la connexité : 1.

société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 4 juillet 1995 et 7 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1°

condamnés : - Marc-André E..., pour abus de biens sociaux, banqueroute, infraction aux règles sur la facturation, fraudes fiscales et omission d'écritures comptables, à 3 ans d'emprisonnement dont 1

[D] [J], domicilié [Adresse 1], en remplacement de M.

; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention

Maurice, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration

de 450 euros chacune pour les contraventions de 5ème classe relatives au dépassement de plus de 20 % de la durée maximale de conduite sur deux semaines consécutives, à 68 amendes de 100 euros chacune