de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Banque Populaire Bretagne et Atlantique, dont le siège est ..., 2 / de la société Soliman, dont le siège est ..., 3 / de Mme Y..., représentant

de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Banque Populaire Bretagne et Atlantique, dont le siège est ..., 2 / de la société Solicaen, dont le siège est ..., 3 / de Mme Catherine X...

d'administrateur au redressement judiciaire de la société Solirennes, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1

d'administrateur au redressement judiciaire de la société Proli Ouest, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1

d'administrateur au redressement judiciaire de la société Proli Nantes, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Banque internationale pour le commerce et l'industrie

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 1°

/ à la Banque CIC Est, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au Trésor public, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de l'administration du service des impôts des particuliers

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

Nacer, Eddine X..., demeurant tous deux à Mus (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1990 par le tribunal de grande instance de Nîmes, au profit : 1°/ de la Banque hypothécaire européenne

Serge Z..., demeurant tous deux à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de la

Christian Z..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de Mme Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1995 par la cour d'appel de Limoges (1e chambre civile), au profit : 1°

égyptienne, demeurant chez Mme Y..., 24, Vallonnette, 1012 Lausanne (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Banque fédérale, dont le siège est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Banque Paribas, dont le siège est ... et en sa succursale .

, lotissement les Dombes, en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1991 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit : 1°/ de la Banque nationale de Paris, dont le siège est à Lyon (2e) (Rhône)

Groupe Gestion Location Intervention (GLI), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre civile), au profit : 1

APPELANTE BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE 'BPPC', prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL