CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 400 F-D Pourvoi n° H 24-19.629

Faits et procédure 1.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n J 93-16.503 formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace

MJ AIR prise en la personne de Maître [B] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL FONCIERE D'ALSACE Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet M.

l'entreprise, pendant la période de fermeture de l'entreprise de fin d'année en 1997 et 1998 ; que deux jours fériés de droit commun, le 25 décembre et le 1er janvier et un jour de droit local d'Alsace-Moselle

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Faits et procédure 1.

et de Lorraine banque (CFCAL), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme R...

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 Mme [P] [H], domiciliée [Adresse 1]

[C] [D], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Alsace

au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 La société Banque populaire Alsace

, dont le siège est [Adresse 1], a formulé une question prioritaire de constitutionnalité(n° 1239) à l'occasion du pourvoi n° X 24-21.989 formé contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d'appel

1 du code de procédure pénale : M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2022 La SCI Tchotcha, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]

4], 3°/ à la société NS Partner, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.