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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028911098

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

0312805/8 (TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS) du 09/10/03

Résumé IA — à vérifier

Page 15 sur 7002

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Annonces BODACC3 654 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ADEQUAT 092

SIREN 488557729Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ADEQUAT 091

SIREN 449162924Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

18/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ADEQUAT 092

SIREN 488557729Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE PVEOLE 09

SIREN 879685873Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ADEQUAT 096

SIREN 749979092Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

16/08/2026

Voir →

CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028911099

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

0306865-8 (TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS) du 26/09/03

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000028911106

Admin. suprême

1 octobre 2004

1 octobre 2004

0404687-10 (TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES) du 24/09/04

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007843925

Admin. suprême

4 juillet 1994

4 juillet 1994

36-09-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007881691

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

03-09 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PECHE EN EAU DOUCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007839383

Admin. suprême

4 juillet 1994

4 juillet 1994

36-09-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SANCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007872655

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

36-09-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007868878

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

36-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SUSPENSION

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007868887

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

36-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SUSPENSION

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410496

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

CETAT19-09 Contributions et taxes. - Incitations fiscales à l'investissement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852404

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

CETAT19-09 Contributions et taxes. - Incitations fiscales à l'investissement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852478

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

CETAT19-09 Contributions et taxes. - Incitations fiscales à l'investissement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455244

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

CETAT19-09 Contributions et taxes. - Incitations fiscales à l'investissement.

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre des REFERES

Portalis DBZI-W-B7J-E47W S.C. SCCV LES TERRASSES DE LA PLAGEc/S.A

69d98359cdc6046d47d295fb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E47W S.C. SCCV LES TERRASSES DE LA PLAGE c/ S.A.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85de9cdc6046d47195844

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 21 avril 2026 N° RG 26/00832 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5MH Affaire rendue le : 09 décembre 2025 par le

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d80686cdc6046d47b00701

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/91 Affaire N° RG 23/03177 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3E7G ORDONNANCE du 09 Avril 2026 (portant rejet d’une demande de révocation d’ordonnance de clôture

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1a01efcdc6046d476b98da

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

procédure civile ; Vu l’opposition à contrainte formée par Monsieur [D] [Q] le 27 mars 2026; Vu le courrier adressé par le greffe du Pôle social du Tribunal judiciaire d’Orléans à Monsieur [D] [Q] le 09

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1a01eccdc6046d476b98b6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

procédure civile ; Vu la requête de l’association [1] reçue au greffe le 30 mars 2026 ; Vu le courrier adressé par le greffe du Pôle social du Tribunal judiciaire d’Orléans à l’association [1] le 09

Source officielle
CA

11e chambre

5fdae845f093127bae908453

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2019 N° RG 16/02307 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QVZV AFFAIRE : [M] [B] C/

Source officielle
CC

cr

613725edcd58014677421991

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

les délits poursuivis n'étaient pas amnistiés et en a déclaré René X... et le FGA La Royalette coupables ; " aux motifs que les faits incriminés sont visés par l'article 35 du décret 53-977 du 30/ 09

Source officielle