Mme [J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « interprétariat » et « traduction » en arabe (H.01-03-03 et H.02-03-02).

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 1er juin 2004), rendu sur renvoi après cassation (2e chambre civile, 4 novembre 2003, pourvois n° Y 02

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 1er juin 2004 n° 04-00.590), rendu sur renvoi après cassation (2ème chambre civile, 4 novembre 2003, pourvois Z 02

représentée par Me [C] [N] et Me [R] [M] [Adresse 2] [Adresse 3] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur [T] [K] [S] [W] [Adresse 4] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 02

ORDONNANCE DU 03 mai 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02452 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFA3 Décision déférée : ordonnance rendue le 02

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 01-17.474 et n° K 02-10.137 ;

étant par ailleurs justifiée (...), il y a lieu de confirmer le jugement entrepris ; "1 ) alors que, d'une part, la cassation de l'arrêt de la chambre de l'instruction du 7 mars 2002 (pourvoi n° M 02

d'effet de la police, la cour d'appel a violé, par fausse application, les articles L. 241-1 et A 243-1 du Code des assurances, ensemble l'annexe à ce dernier article ; 2 ) que suivant les articles 3 02

d'accusation a méconnu l'étendue de ses pouvoirs" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 153 et 206 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal n 264/02

Olympia sous le code Faedra 72 était bien le même que celui qui se trouvait déjà sur les articles vendus en 1983 par cette société sous le code 02, au prétexte que son auteur n'avait pu sans risque d'erreur

propre compte » et encore qu'« Il existe un état antérieur dégénératif étagé du rachis dans son ensemble corroboré par la radiographie de 2013, signalée dans le rapport établi par le Docteur [Y] le 17/02

JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de Marseille en date du 02

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 1er juin 2004), rendu sur renvoi après cassation (2e chambre civile, 4 novembre 2003, Pourvois X 02

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 1er juin 2004 n° 04/00589), rendu sur renvoi après cassation (2e chambre civile, 4 novembre 2003, Pourvois W 02

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 25/00167 DOSSIER : N° RG 25/00777 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPKT JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION

/03/2026 ; Suivant acte du ministère de Maître [H] [I], commissaire de justice à VALENCIENNES, le 02/02/2026, la requête de Madame le procureur et l'ordonnance de Monsieur le président du 20/01/2026 ont

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 24/02/2026 Par acte en date 04/02/2025, la société [M] SAS a fait assigner Monsieur [P] [J] par devant le Tribunal de Commerce

sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « interprétariat en langue anglaise » (H-01.01.01), « traduction en langue anglaise » (H-02