les conditions de la garantie s'impose aux parties ; qu'en refusant de faire produire effet à la clause instituant une condition de garantie, stipulée à l'article 13.2.1 des conditions générales n° 04/01

leur corps dénudé et exposé comme objet de convoitise, et banaliser par voie de conséquence l'exhibition sexuelle ; "alors, d'une part, que trois planches contact avaient été saisies (référencées 633/01

la somme de 153 euros a été constatée ; qu'en l'espèce, la reconstitution du chiffre d'affaires à partir des entrées et des consommations et le rapprochement avec le chiffre d'affaires déclaré (au 31/01

La société EJ traduction a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques « interprétariat et traduction en anglais » (H-01-02-01 et H-

désordres de la villa de l'indexation sollicitée, alors : « 1°/ que les premiers juges avaient indexé l'indemnité due aux époux [L] au titre du préjudice matériel sur la variation de l'indice BT 01

subsidiairement, à la diminution de la pension alimentaire versée à Mme Zina Y..., ainsi qu'à voir dire que l'épouse ne bénéficierait plus de la jouissance gratuite de la maison commune sise à Prévessin-Moens (01

Nous vous avons, par ailleurs sollicité pour nous défendre (courrier du 28/01/2016). Vous nous avez communiqué une convention d'honoraires.

-X... a fait l objet des mises en demeure suivantes qui ont été jointes aux pièces déposées par l URSSAF : -19/ 09/ 96 pour une somme de 13 521 F -08/ 11/ 96 pour une somme de 11 612 F -07/ 01/ 97

complètement bouleversés", la cour d'appel a violé les articles 1152 et 1231 du Code civil; et alors, d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, elle avait fait valoir que s'agissant du contrat 292 F 01

que le contrat de travail précise la nature de l'emploi et les lieux où il devra être exercé et que le conseil de prud'hommes, en statuant comme il l'a fait, a dénaturé les dispositions de l'article 6-01

un "directeur de cafétéria importante", que son contrat de travail stipule en son article 3 qu'il percevra une "indemnité spéciale", que l'avenant cadre du 13 mai 1993 (il s'agit de l'avenant cadre du 01

l'adresse structurelle de la Chambre de l'instruction la veille de l'audience à 16 heures 59 ; que le greffe a reçu ce mémoire électroniquement le même jour à 17 heures 00 ; qu'il l'a visé à 17 heures 01

de l'avis de fin d'information et ne pouvait en conséquence se prévaloir du délai d'un mois prévus au IV du même article faute d'avoir satisfait à l'exigence précitée , l'avis ayant été notifié le 13/01

/01/2002 au 31/12/2003 pour l'ensemble des déclarations fiscales ou opérations susceptibles d'être examinées ; et du 01/01/2002 au 30/09/2004 pour la TVA, (pièces 1 et 1bis); que dans le cadre de cette

T... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques H-01-02-01 (interprétariat en langue arabe), H-02-02-01 (traduction en langue arabe

Mme [S] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « gros oeuvre » (C-01-12), « marbrerie » (C-01-14), « menuiseries » (C-01-15

licenciement pour motif économique en cas de refus ou d'absence de réponse, implique nécessairement la rupture du contrat de travail ; qu'en l'espèce, la salariée rappelait que, « par courrier en date du 30/01

société UNIMAT a assigné la société MAEC ; Attendu que la société UNIMAT fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société MAEC au paiement de la somme de 3 371 867, 01