La séparation des matières. 9. La limitation des quantités transportées et les quantités exemptées. 10. La manutention et l'arrimage : - le chargement et le déchargement (taux de remplissage) ; - l'arrimage et la séparation. 11.

Article 6

—

Un appareil portatif ne doit pas pouvoir contenir plus d'une source.

Article 6

—

Le pouvoir de police générale des trois concours appartient au président du jury.

Article 11

—

La sanction prononcée par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire est immédiatement exécutoire.

Article 4

—

La chambre nationale représente l'ensemble de la profession auprès des pouvoirs publics.

Article 12

—

La sanction prononcée par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire est immédiatement exécutoire.

Article R553-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 63

Code de l'organisation judiciaire

Le pouvoir disciplinaire est exercé par le garde des sceaux, ministre de la justice.

Article R6152-336

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 53

Code de la santé publique

Pour pouvoir être recruté en qualité de praticien contractuel, le candidat doit :

Article A141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

Code des assurances

Ce document spécifique comporte la mention des actes dont l'entreprise d'assurance entend informer l'adhérent qu'elle n'a pas donné pouvoir au souscripteur de les accomplir. Il doit indiquer de même qui a pouvoir d'accomplir ces actes.

Article Annexe

—

Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au titulaire. 3. 7. 2.

Article Annexe

—

Le titulaire doit faire connaître au pouvoir adjudicateur, sur sa demande, le lieu d'exécution des prestations.

Article 9

—

Les résultats de ces examens sont communiqués à l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement intéressé.

Article 2

—

Pour l'exercice de ce pouvoir, le directeur central des compagnies républicaines de sécurité délègue sa signature :

Article R543-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 83

Code de l'environnement

Pour l'application de la présente section, l'autorité titulaire du pouvoir de police est le préfet.

Article L4231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 31

Code des transports

La qualification pour un emploi à bord doit pouvoir être attestée, à tout moment :

Article Annexe I

—

Pente ATS : pente de montée associée à un itinéraire normalisé de départ aux instruments publiée en vue d'établir une séparation stratégique vis-à-vis d'une autre trajectoire publiée ou d'une portion d'espace aérien.

Article 423-1.05

—

mentionnées sous la rubrique PRECAUTIONS de la fiche relative à l'alumino-ferro-silicium en poudre (n° ONU 1395) figurant dans l'appendice 1 du code IMSBC ; b) pour l'approbation des cloisons de séparation mentionnées sous la rubrique PRECAUTIONS de

Article 7

—

I. - Un arrêté ministériel pour la fonction publique de l'Etat, une délibération de l'organe délibérant pour la fonction publique territoriale, une décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination pour la fonction publique hospitalière, pris après

Article R144-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 78

Code de l'énergie

Le président du conseil d'administration doit alors lui rendre compte de l'exercice des pouvoirs transférés.

Article R1243-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59

Code des transports

En cas d'absence de son suppléant, il peut donner à un autre conseiller le pouvoir de le représenter à cette séance et de voter en son nom. Un conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.

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