LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION COMMUN A X...

des chefs d'escroqueries, complicité d'escroquerie et abus de confiance, ont, le premier, en date du 26 septembre 2001, prononcé sur leurs demandes d'annulation de pièces de la procédure, le second

, en date du 11 mars 1993, qui l'a condamné, pour diffamation publique envers un particulier, à 5 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

DE CASSATION COMMUN AUX QUATRE DEMANDEURS, ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1869 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE

LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, COMMUN A VEUVE Y..., Y... ALEXANDRE, Z...

LA COUR, Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen de cassation commun aux demandeurs, pris de la violation de l'acte de capitulation allemande signé à Berlin le

la société Vert Marine en intervention forcée ; Attendu que la commune d'Antibes-Juan-les-Pins fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de rétractation du jugement du 23 juin 2015 alors, selon le moyen

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 1997), que la société Breguet

DE CASSATION COMMUN AUX DEMANDEURS ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29, 31, 32, 50 ET 53 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20

ne sont pas fondés ; Sur le second moyen de cassation commun aux pourvois dirigés contre MM.

les deux experts n'avaient pas procédé en commun à l'examen des échantillons, en violation de l'article L. 215-17 du Code de la consommation ; Attendu que, pour écarter ces moyens de nullité, la chambre

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme Y... a assigné, en revendication d'un bien immobilier, la commune

Sur les deux moyens, le second pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Daudin-Frutex, à laquelle la société Sicot avait consenti un bail

de cassation commun aux époux X... et à Françoise B..., pris de la violation de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, des articles 81, 151, 591 et 593 du Code de

, l'a condamné à une amende de 8 000 francs et a ordonné la démolition de la construction litigieuse à peine d'astreinte de 500 francs par jour de retard ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

X... d'avoir, en sa qualité de maire de la commune de Rodez, par les moyens de sa fonction, spolié la commune et par conséquent les ruthénois, en lui reprochant d'avoir donné un terrain d'une valeur de

DOIVENT ETRE REJETES ; MAIS SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION COMMUN A Y...

spécialement motivée sur les première et troisième à cinquième branches du premier moyen et sur le second moyen annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le