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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302812_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Marchand ; - les observations de Me Simon, avocat de M. A, qui sollicite en outre qu'il soit, le cas échéant, enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025972284
4 juin 2012
4 juin 2012
. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner l'Etat, à raison de la durée excessive de la procédure de gestion de fait de l'Association " Michel Simon Arts Production " engagée à son encontre
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500431_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Martinique a prononcé la fermeture administrative temporaire de l'établissement de restauration ambulante dénommé " Le Palais des gourmands ", situé sur le parking des taxis collectifs de la Pointe Simon
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87248
12 mai 2005
12 mai 2005
EST représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me ROUSSET-BERT, avocat au barreau de LYON Maître Jean Yves Y... es qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de Madame Simone
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875cc
12 mai 2005
12 mai 2005
EST représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me ROUSSET-BERT, avocat au barreau de LYON Maître Jean Yves Y... es qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de Madame Simone
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9296d
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Madame Simone X... épouse B... intervention forcée demeurant ... non représenté.
Source officiellecr
EN, en date du 9 octobre 1990, qui, dans l'information suiviec/Jack Z
6137254ecd5801467741c9f1
7 avril 1992
7 avril 1992
Simone, Y...
Source officiellecr
61372525cd5801467741b541
4 avril 1991
4 avril 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON
Source officiellecomm
6137209fcd580146773ec8e7
13 octobre 1970
13 octobre 1970
ET SIMON Z..., QUE CELUI-CI VOULAIT REALISER AVEC CELUI-LA UNE COOPERATION ENCORE PLUS ETROITE QUE CELLE QUI RESULTAIT DE LEUR ASSOCIATION AU SEIN DE LA SOCIETE BOYAUDERIE DU SUD ; SUR LA DEUXIEME
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2005193_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Elle soutient que : - sa fille B G est la seule héritière de sa grand-mère Ghislaine D, mariée de Simon, et de son père F G, également décédé ; - la dette en litige a fait l'objet d'un jugement du
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2317411_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A, représenté par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné la prolongation de son affectation au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611484_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
légalité ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision de l’ARS d’Ile-de-France de retrait d'affectation au poste de l’unité fonctionnelle d’infectiologie du groupe hospitalier Diaconesses Croix-St-Simon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02415_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Finance exploitant l’établissement Le Simeone.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea2
29 avril 2008
29 avril 2008
né le 10 Septembre 1961 à EXETER (GRANDE BRETAGNE), demeurant ...83600 BAGNOLS EN FORET représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS
Source officiellecomm
61372468cd58014677415401
18 janvier 2005
18 janvier 2005
l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 03-18.264 et n° P 04-10.723 ; Attendu, selon les arrêts déférés (Chambéry, 19 décembre 2000 et 21 janvier 2003), que la SCI du Pré Simon
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007719859
25 mars 1987
25 mars 1987
Simon Z..., maire de la commune, se soit rendu acquéreur de biens communaux par l'intermédiaire de M. Patrice Z... son fils et de M.
Source officielleChambre 3-1
69f44b04cdc6046d472f27ca
30 avril 2026
30 avril 2026
] SARL FONCIERE DES COLLINES S.A.S. 71 [Q] Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Pierre OBER Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d24abbcdc6046d473167ea
3 avril 2025
3 avril 2025
JEROME SIMON, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER RG 2024082466 06/03/2025 ENTRE : SAS URBAN LINKER, dont le siège social est 52 rue de Dunkerque 75009 Paris - RCS Paris 510408388
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00715
15 mai 2007
15 mai 2007
René X... et de destitution de Mme Simone X... de ses fonctions de curatrice ; qu'en juillet 1994, M. Jean-Claude X..., la société GMBA et M. A... ont assigné M.
Source officielleChambre 1-8
64a65fbbbbd03a05db9650b2
5 juillet 2023
5 juillet 2023
LA GRIFFONIERE SDC [H] C/ [L] [V] [F] veuve [C] [Z] [B] [M] [C] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François AUBERT Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officiellePage 149 sur 1430