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28 587 résultats pour « Simony »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C310289

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

confirmant l'ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de Paris du 20 décembre 2001 qui a désigné Maître Z... en qualité d'administrateur provisoire de la SCI du 42 faubourg du Temple que Madame Simone

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR06152

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Christian, -La SOCIÉTÉ VITAKRAFT SIMON LOUIS, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 18 décembre 2006, qui a condamné le premier à quatre mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02213_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, Mme A, représentée par Me Lucie Simon, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d446

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

et de pendaison par des tiers était compatible avec leurs constatations sur les photographies ; qu'ils observaient en effet, que l'aspect présenté au niveau du cou ne semblait pas correspondre à un sillon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03476

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Roch C..., force était de constater, comme le tribunal, que les témoignages de ses deux soeurs ne pouvaient suffire à corroborer ses propres affirmations en raison de l'extrême proximité familiale, sinon

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277d5

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

lesquels ne sauraient donc être qualifiés de " petites erreurs ", portent sur des données essentielles à la validité et loyauté du contrat ; que ces faits, commis au préjudice de personnes modestes sinon

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb22

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

lendemain en début d'après-midi, en arrivant à l'hôpital de Semur, l'interne du SAMU de Dijon a immédiatement constaté que Gilbert F... faisait une tétraplégie; "que Gilbert F... a donc présenté sinon

Source officielle
TJ

Référés

68e7a525033cf481c39a4158

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Suivant un contrat de syndic en date du 23 novembre 2023, la société AGENCE SAINT SIMON a été nommée aux fonctions de syndic en lieu et place de l’ancien syndic, la société FONCIA COLBERT-LIBERTE.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6788a5d15e7520ea67f8e4d9

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

APPELANTS Madame [U] [W], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [Y] [J] [S] né le

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6013657df87d1ab33c9e80a9

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

[H] SELARL [R] [H] & ASSOCIES SAS BOCA SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212382_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

versement de 1 200 euros à Me Simon.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210859_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B C, représenté par Me Simon, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162603d8672d229b88163bf

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Rôle N° 12/07144 [Z] [M] épouse [D] [O] [W] C/ [R] [I] [U] [I] [J] [I] [S] [I] [G] [I] Grosse délivrée le : à : Me UGO Gilbert SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e2

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Tribunal de Grande Instance de BELLEY Au fond 2003/211 du 13 décembre 2004 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 19 décembre 2006 APPELANTE : Madame Simone

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae24

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Un état liquidatif de communauté a attribué à Mme Simone X... un immeuble sis à Sarry (Marne). M. X... est décédé le 15 mars 1968 et Mme X... le 20 mars 2002.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00028

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Simone X...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202672_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

le versement à Me Simon de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102296_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2021, le centre hospitalier Simone Veil de Blois, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Leyton Legal

Source officielle
CA

4e Chambre B

616307f75a67331bacec3c19

Appel

6 février 2012

6 février 2012

Rôle N° 10/15561 [S] [M] [C] [R] épouse [P] C/ [V] [L] [Z] [A] [U] [Z] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP MAYNARD - SIMONI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2413451_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Simond, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle