Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Alain A..., 2°/ Mme Simone A..., demeurant ensemble à Pantin (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre section A), au profit

au greffe le 07 juillet 2022 et signé par Christine Simon-Rossenthal, présidente et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Par requête en date

Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Armand Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M.

194 Rôle N° RG 20/13112 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWL2 Société 4D C/ Société MSIG INSURANCE EUROPE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] (Marne),représenté par Madame [R] [G], es qualité de tutrice nommée par jugement du tribunal judiciaire de REIMS du 19 juin 2023, Représentant : Me Simon

°2024/251 Rôle N° RG 20/13112 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWL2 Société 4D C/ Société MSIG INSURANCE EUROPE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

C/ [K] [W] Société DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES ROVENCE ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Florent LADOUCE Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon, - et les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique.

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.