Statuant sur le pourvoi formé par : - Le Procureur général PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2000, qui a relaxé Luc SIMON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

René Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Simone X..., née Z..., demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), 5 / de M. Roland Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X... épouse Y..., demeurant à Echirolles (Isère), ...

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Yvonne X..., veuve D..., demeurant ..., 2°/ Mme Andrée, Louisette D..., épouse B..., demeurant ... en Parisis, 3°/ Mme A..., Simone

administratif de Nice a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Simone

A B, représentée par Me Simon-Wintrebert, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant les réserves et protestions d'usage.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

octobre 2022, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle la directrice de l'institut de formation paramédicale et sociale Croix Saint-Simon

Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Simon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [C] [D], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes [Y] et [V], M.M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de MM.