à bail à la société LMS un local à usage commercial situé dans une galerie marchande ; que reprochant à son bailleur d'avoir construit dans la galerie un kiosque à bijoux qui masquait en partie sa vitrine

METTRE les frais à la charge de l'appelante, la société VICTORINE.

football de la Ligue 1, la société Football club Girondins de Bordeaux (la société) a fait l'objet d'un contrôle, portant sur période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, par l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine

qu'aux termes de son rapport définitif déposé le 30 novembre 2015, l'expert judiciaire Monsieur [J] avait conclu que les menuiseries posées par la société Clead comportaient des joints de vitrage

territorialement compétent pour connaître du litige, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de la procédure, que le contrat de travail litigieux a été conclu à Sprinfield (Etat de Virginie

[W] était lié à l'agence de Vitry, dont le périmètre avait été défini par Suez Sita Ile-de-France comme celui d'un établissement au sens des délégués du personnel.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel s'est déclarée incompétente ; "aux motifs que les pièces de la procédure font état de pénétrations digitales sur la personne de Virginie

et vitrines, la peinture endommagée de la grille.

de la valeur calorique par protides glucides et lipides (proportion de protides très supérieure à la norme, celle des glucides et lipides très inférieure à la même norme), "ni dans la teneur en vitamines

dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 ; qu'en refusant aux salariés faisant état de leur exposition aux poussières d'amiante au sein de l'établissement Vitry-sur-Seine

statuant en référé, que dans le chantier de construction d'une maison de retraite, la société Santin a été chargée du lot menuiserie et la société Hamelin du lot miroiterie ; qu'alléguant que des vitrages

; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marcel X..., qui dirige un groupe de sociétés exploitant des parfumeries, a fait insérer dans la presse et apposer en vitrines

funèbres générales (société PFG) aux droits de laquelle vient la société Groupement d'entreprises de service (société GES) pour une pratique relevée à Bondy, consistant dans l'apposition, en 1991, dans la vitrine

relatif à l'aquisition de l'activité vitamines de la société Takeda par le groupe BASF

relative à la création d'une entreprise commune par la société Bunsha et le groupe Vitamine T

. : la réalisation des tables est confiée à la SARL Esprit métal tandis que les bancs et les vitrines sont confiés-à la Sarl [...] .

L..., la cour d'appel a violé les articles 1121 et 1213 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ que le paiement de la part virile d'un associé

alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses écritures d'appel, le salarié faisait valoir que le représentant de son employeur avait reconnu lui avoir donné pour instructions la réfection de la vitrerie