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20 994 résultats pour « vitesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/John X

6137264bcd580146774246f2

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

excessive de Stéphane Y..., même si ce fait doit être tenu pour acquis, dès lors qu'il roulait comme John X... à une grande vitesse dans le virage avant les lieux de l'accident, il n'est pas établi que

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CC

cr

61372585cd5801467741e724

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Philippe, contre l'arrêt de la Cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 27 février 1992 qui, pour la contravention d'excès de vitesse hors agglomération, l'a condamné à 2 000 francs d'amende

Source officielle
CC

civ2

613721f8cd580146773f927b

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

B..., roulait au moment de l'accident à plus de 80 km/h malgré une vitesse limitée à 60 km/h, de sorte qu'en s'abstenant de rechercher si cette vitesse de M.

Source officielle
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civ2

613721fdcd580146773f948c

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

X... n'avait commis aucune faute dès lors qu'il roulait à la vitesse de 90 kms/h autorisée hors agglomération, sans répondre aux conclusions de M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd9393ca7b2b51e424467db

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

temps de neige ou de verglas, et que la vitesse de la Renault Clio à l'entrée du virage devait être de l'ordre de 70 à 80 km/h, et la vitesse à l'impact de 45 à 65 km/h, compte tenu des déformations constatées

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CC

cr

613726a4cd580146774274be

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

Reinhard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2006, qui pour excès de vitesse, l'a condamné à 400 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

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CC

cr

édure suiviec/Corinne C

61372541cd5801467741c3f1

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

X... de réduire sa vitesse alors que de surcroît il abordait une intersection de route en agglomération ; qu'en omettant de réduire sa vitesse, M.

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CC

cr

61372541cd5801467741c42f

Cassation

23 août 1993

23 août 1993

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1992, qui, pour le délit de refus d'obtempérer et la contravention d'excès de vitesse, l'a condamné à 15 jours

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Richard X

61372562cd5801467741d3b2

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Z... qui circulait en sens inverse que Jean-Claude C... avait actionné son indicateur de changement de vitesse cela n'étant d'ailleurs pas contredit par Richard X... lui-même qui a indiqué aux gendarmes

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CC

cr

édure suiviec/Abelkrim Y

6137260bcd58014677422843

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

s'étend jusque vers l'avant du véhicule ; il en résulte qu'il a inconsidérément franchi la chaussée, alors qu'il avait vu le véhicule arrivant face à lui ; qu'il a vraisemblablement mal apprécié la vitesse

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cr

61372566cd5801467741d63b

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Silva qui roulaient eux-mêmes à une vitesse comprise entre 60 et 70 km/heure, avant d'aborder cette courbe prononcée à droite et qui ont déclaré qu'elle circulait à vive allure (arrêt p. 4) ; "alors

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00161

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

Le 11 août 2020, la contravention d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h a été relevée, sans interception du contrevenant, à l'encontre du conducteur du véhicule immatriculé [Immatriculation 1]. 3.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00158

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

Le 20 juillet 2020, à 9 heures 07, la contravention d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h a été relevée, sans interception du contrevenant, à l'encontre du conducteur du véhicule immatriculé DP-937 CN

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00156

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

Le 3 août 2020, la contravention d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h a été relevée, sans interception du contrevenant, à l'encontre du conducteur du véhicule immatriculé [Immatriculation 1]. 3.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00154

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

Le 21 août 2020, la contravention d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h a été relevée, sans interception du contrevenant, à l'encontre du conducteur du véhicule immatriculé DP-937 CN. 3.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00162

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

Le 17 août 2020, la contravention d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h a été relevée, sans interception du contrevenant, à l'encontre du conducteur du véhicule immatriculé [Immatriculation 1]. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00160

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

Le 22 juillet 2020, la contravention d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h a été relevée, sans interception du contrevenant, à l'encontre du conducteur du véhicule immatriculé [Immatriculation 1].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00159

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

Le 20 juillet 2020, à 17 heures 57, la contravention d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h a été relevée, sans interception du contrevenant, à l'encontre du conducteur du véhicule immatriculé DP-937 CN

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00155

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

Le 12 août 2020, la contravention d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h a été relevée, sans interception du contrevenant, à l'encontre du conducteur du véhicule immatriculé [Immatriculation 1]. 3.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00157

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

Le 31 juillet 2020, la contravention d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h a été relevée, sans interception du contrevenant, à l'encontre du conducteur du véhicule immatriculé DP-937 CN. 3.

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