, et que seule une visite de reprise ; qu'il était le seul à pouvoir la déclenche au vu de l'article R4624-23 du code du travail, et que seule une visite de pré-reprise peut être organisée à l'initiative

aucune mesure alors qu'il connaissait la situation et qu'il n'a pas appliqué les mutations sollicitées par le médecin du travail ; Or, force est de constater que lors de la visite de pré-reprise du 27

Ayant contesté son inaptitude, il a fait l'objet d'une visite de pré-reprise mettant en évidence, le 28 octobre 2022, des capacités de travail résiduelles avec recommandations médicales, puis d'une information

Au vu de cet avis, la direction des ressources humaines du CHRU de Tours a, dans les jours qui ont suivi, saisi le médecin du travail en vue d’organiser une visite de pré-reprise et s’est mis en recherche

Le 9 avril 2018, l'attestation de visite de pré-reprise à l'initiative du salarié, a été ainsi rédigée par le médecin du travail : « Pour des raisons médicales, il faudrait envisager pour ce salarié une

Une visite de pré-reprise a été organisée le 11.09.2013 préconisant une étude du poste de travail ; le 02.10.2013, après étude de poste, le médecin du travail a décidé de l'inaptitude de la salariée au

[T] étant en arrêt de travail du 13 septembre 2013 au 3 février 2014, il apparaît qu'une visite médicale de pré-reprise a été sollicitée par le salarié le 13 janvier 2014 et a eu lieu le 27 janvier suivant

Il a fait l'objet le 24 septembre d'une visite de pré-reprise par le médecin du travail, lequel a indiqué qu'une reprise "pourrait être envisagée pour un travail nécessitant peu de responsabilité et peu

Le 2 août 2019, le médecin du travail a indiqué dans son avis rendu à l'issue de la visite de pré-reprise une « inaptitude prévisible à la reprise ».

des lieux du 1er octobre 2022 que celles du commissaire de justice, dont l'intervention a été nécessaire suite aux refus des locataires de signer le compte-rendu de pré-visite qu'elle leur a soumis et

devant le médecin du Travail, 4 avril 1995 deuxième visite médicale, 10 mai 1995 lettre de convocation à entretien préalable, 18 mai 1995 convocation devant le comité d'entreprise, 26 juin 1995 demande

A la suite d'une visite de pré-reprise à la demande du salarié, le médecin du travail a écrit à l'employeur par courriel du 03/09/2014 en lui communiquant l'avis suivant : « pas de contre-indication à

X...n'a été vu par le médecin du SMIT qu'à la demande de la CAFAT le 17 juillet 2008 en visite de pré reprise et que l'employeur n'a donc jamais contacté, avant la saisine du Tribunal, le médecin du SMIT

Après une visite de pré-reprise du 24 mars 2000, lors de la visite de reprise du 3 avril suivant, le médecin du travail a déclaré M. Pascal X...

- Le 30 septembre 2020 lors d'une visite de pré-reprise, le médecin du travail faisait état d'un risque de souffrance professionnelle.

- une pré-visite a été fixée le 16 avril 2018 et si à hauteur de cour M.

Sur la visite de pré-reprise Mme [L] fait valoir que le délai huit jours de l'article R.4624-31 du code du travail n'a pas été respecté en ce que alors qu'elle a repris le travail le 2 avril 2018 après

S'agissant de la visite médicale de pré-reprise, le salarié en arrêt de travail depuis plus de trois mois peut bénéficier, sur sa demande, celle de son médecin traitant ou du médecin conseil des organismes