CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

67 112 résultats pour « visite de reprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb19610bccf7ae101a709b

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

Elle fait valoir qu'il ne peut y avoir visite de reprise que si le salarié reprend effectivement le travail, qu'en l'occurrence, M.

Source officielle

Page 14 sur 3356

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00504

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

de reprise mais une case intitulée "Autre : Cs spontanée" et que la seconde visite n'avait pas été diligentée dans les quinze jours prévus en cas de visite de reprise, il y avait lieu de considérer que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02096

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

de reprise du salarié qui remplit les conditions pour en bénéficier et qui, de surcroît, en a fait la demande et que le défaut d'organisation de visite de reprise cause nécessairement un préjudice au

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c528d1

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

X..., dont l'arrêt de travail expirait le 24 mars 1995, avait subi ce même jour une visite de reprise du travail à l'issue de laquelle il avait été déclaré inapte à son ancien poste, apte au poste à temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11493

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Z... mais n'a manqué à aucune de ses obligations en n'organisant pas de visite de reprise alors que Mme Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01802

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

de reprise du 15 octobre 2007 dès lors que le salarié n'avait été ni reclassé ni licencié ; qu'en qualifiant ainsi de visite de reprise l'examen médical du 15 octobre 2007 alors qu'il ressortait de ses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01360

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

de reprise effectuée par le médecin du travail et ce, lors de la reprise du travail ou, au plus tard, dans les huit jours de cette reprise ; que seule cette visite de reprise pratiquée par le médecin

Source officielle
CC

soc

613724d2cd58014677418a18

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

du travail du salarié dont le contrat de travail est suspendu du fait d'un arrêt de travail consécutif à un accident ou une maladie professionnel et qui n'a pas fait l'objet d'une visite de reprise ne

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9071f1a1b379f0ac4d5ba

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Elle expose qu'aucune visite de reprise n'est intervenue, la visite du 25 octobre 2016 ne pouvant être qualifiée de visite de reprise dès lors que Mme [V] n'a jamais repris son travail, les arrêts de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02245

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

effective du travail à la réalisation de la visite de reprise, justifiant la prise d'acte de la rupture à ses torts par la salariée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00285

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

du salarié ne peut être qualifié de visite de reprise que si l'employeur en a préalablement été avisé ; qu'en se bornant à affirmer que la visite de reprise du 15 mars 2007 à l'initiative du salarié "

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02194

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

de reprise pratiquée par le médecin du travail mettait fin à la période de suspension du contrat de travail, de sorte que faute pour la société Adrexo d'avoir organisé la visite de reprise à l'issue du

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b677a0a853827c9026d291

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

L'employeur faisait alors convoquer Monsieur [T] [F] en visite de reprise le 22 mai 2019.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02176

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

X... sur sa date de reprise de travail ; or, la Cour considère que le contrat de travail demeurant suspendu tant qu'une véritable visite de reprise n'a pas été organisée par l'employeur, le salarié qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93ddb

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

visite de reprise ne lui est pas imputable et ressort de la négligence du salarié qui a omis de communiquer sa nouvelle adresse, - dise et juge que l'employeur a repris le paiement du salaire un mois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10146

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

médicales périodiques et suivant l'article R. 4624-22, d'une visité médicale de reprise après une absence d'au moins 30 jours (anciennement 21 jours) pour cause de maladie, seule cette visite de reprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01504

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

de reprise ; qu'en imputant à faute à l'employeur de ne pas avoir fait passer de visite de reprise, « malgré les demandes insistantes de la salariée » dont la cour d'appel a pourtant constaté qu'elles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00259

Cassation

6 février 2008

6 février 2008

la nécessité de faire procéder à une visite de reprise par lettre du 4 novembre 2003 n'a pas organisé la visite jusqu'à la prise d'acte de rupture du contrat de travail intervenu par lettre du 23 mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00920

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

Le 2 janvier 2001, il a repris le travail à l'issue d'une visite de reprise sur un poste de contrôleur.

Source officielle
CC

soc

613724e8cd580146774195e5

Cassation

19 octobre 2007

19 octobre 2007

fait apparaître que seule a été cochée la case "visite occasionnelle", tandis que la case "visite de reprise" était laissée vierge, ce qui démontre sans équivoque que l'examen litigieux ne constituait

Source officielle