ouvert spécialement à cet effet par le fonds et accessible à partir de son site officiel (cf. ci-après), afin de permettre au bénéficiaire de faire connaitre le nouveau compte bancaire sur lequel il souhaite que l'indemnisation lui soit versée par virement

Article 30

—

Article 30.5.3 La caisse d'assurance maladie obligatoire traite les FSE et émet l'ordre de virement du montant dû dans un délai maximal de cinq jours ouvrés, à compter du jour de la réception de l'accusé de réception logique (ARL positif).

Article 60

—

voie électronique dans les délais réglementairement fixés, que le paiement s’effectue en paiement direct ou en dispense d’avance des frais. 60.5.3 Délai de paiement en cas de dispense d’avance des frais La caisse traite les FSE et émet l’ordre de virement

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de la santé publique

de différences sur charges à payer 7724 : Annulation de mandats émis au cours d'exercices antérieurs 77288 : Autres produits (sur exercices antérieurs) 775 : Produits des cessions d'éléments d'actif 777 : Quote-part des subventions d'investissement virée

Article Annexe I

—

RULLY + mention premier cru B 58 POUILLY FUISSE B 60 POUILLY FUISSE + CLIMATS B 58 POUILLY LOCHE B 60 POUILLY LOCHE + CLIMATS B 58 POUILLY VINZELLES B 60 POUILLY VINZELLES + CLIMATS B 58 SAINT VERAN B 66 SAINT VERAN + CLIMATS B 64 VIRE

Article Annexe I (suite)

—

LES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE - Les encaissements : • les opérations de caisse • les chèques reçus • les virements reçus • les encaissements par carte bancaire • les effets à recevoir : - les effets remis à l'escompte - les effets remis à l'encaissement

Article (45 à 50)

—

Avenue de Cessart CHERBOURG-OCTEVILLE Quai de Caligny CHERBOURG-OCTEVILLE 50 Quai de Calligny Place Napoléon CHERBOURG-OCTEVILLE Quai Alexandre III CHERBOURG-OCTEVILLE 50 D 53 N 174 CONDE-SUR-VIRE

Article 10

—

des contrats) ; -l'achat de biens ou de prestations de services : étude des règles protégeant le consommateur au moment de la formation du contrat et de son exécution ; Le compte de dépôt bancaire : création, fonctionnement et fermeture ; -par virement

Article Annexe I

—

Rully B 60 Rully 1er cru B 58 Pouilly Fuissé B 60 Pouilly Fuissé + climats B 58 Pouilly Loche B 60 Pouilly Loche + climats B 58 Pouilly Vinzelles B 60 Pouilly Vinzelles + climats B 58 Saint-Véran B 66 Saint-Véran + climats B 64 Vire

Article 18

—

Les virements en provenance du compte mentionné au troisième alinéa du présent II sont autorisés. Les intérêts produits par ce compte sont définitivement acquis au syndicat.

LEGIARTI000045166920

—

OFFICE TOURISME ET CONGRES 43196725600022 013 78272065000020 OFFICE TOURISME CIOTAT (LA ) 013003 322 850 OFFICE TOURISME CIOTAT (LA ) 78272065000020 OFFICE TOURISME CIOTAT (LA ) 78272065000020 014 20006017600449 CINEMA-VIRE

LEGIARTI000034796785

—

SOMME 800000507 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL Martinique 970202156 HOPITAL DU MARIN 970200036 HOPITAL DU MARIN 970202164 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ESPRIT 970200044 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ESPRIT Normandie 140000159 CENTRE HOSPITALIER DE VIRE

Article Annexe

—

Département de la Manche Vire. Le pont des Veys, de la route nationale n° 13. Taule. Le pont de Saint-Hilaire-Petitville. Douve. Le pont de la Barquette. Département d'Ille-et-Vilaine Conesnon. Pont de Beauvoir.

LEGIARTI000024750703

—

Les fonds sur les comptes bancaires sont comptabilisés : - lors de l'émission des ordres de virement ;-lors de la réception des relevés bancaires dans les autres cas. 2.1.1.2 Les autres composantes de la trésorerie Les autres composantes de la trésorerie

Article 138

—

2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière ; 35° L'ordonnance n° 2009-102 du 30 janvier 2009 relative aux informations sur le donneur d'ordre qui doivent accompagner les virements

LEGIARTI000024751078

—

Article Annexe 61-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

Code de la santé publique

placement 768 : Autres produits financiers 771 : Produits exceptionnels sur opération de gestion 772 : Produits sur exercices antérieurs 775 : Produits des cessions d'éléments d'actif 777 : Quote-part des subventions d'investissement virée

Article 200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04

Code général des impôts

prévus à l'article L. 52-8 du code électoral versés à une association de financement électorale ou à un mandataire financier visé à l'article L. 52-4 du même code qui sont consentis à titre définitif et sans contrepartie, soit par chèque, soit par virement

LEGIARTI000022416828

—

Mâconnais POUILLY-FUISSE B 1,50 POUILLY-FUISSE + CLIMATS B 1,50 POUILLY-LOCHE B 1,50 POUILLY-LOCHE + CLIMATS B 1,50 POUILLY-VINZELLES B 1,50 POUILLY-VINZELLES + CLIMATS B 1,50 SAINT-VERAN B 1,50 SAINT-VERAN + CLIMATS B 1,50 VIRE-CLESSE

Article Tableau

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 01

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Aure De Trévières à son embouchure dans la Vire. Néant. Dives Du pont de Corbon à son embouchure dans la Manche. La bac Danneray, commune de Meri-Corbon. Orne Du pont de Vaucelles à Caen, jusqu'à son embouchure dans la Manche.

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