diverses sommes, a fait délivrer à cette dernière un commandement de payer valant saisie immobilière ; que par un jugement d'orientation, un juge de l'exécution a fixé le montant de la créance et a ordonné

Par jugement d'orientation du 11 décembre 2008, un juge de l'exécution a notamment validé la procédure de saisie immobilière, ordonné la vente forcée et fixé la date d'adjudication. M.

O... a formé contre le jugement d'orientation qui ordonne la vente forcée des droits et biens immobiliers dont elle est propriétaire dans la copropriété du [...] ; AUX MOTIFS QU'« à l'audience du 13 septembre

[N] fait grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée du commandement de saisie-vente du 28 avril 2015 alors « que les avocats peuvent postuler devant l'ensemble des tribunaux judiciaires du ressort de cour

Y..., lui a délivré, le 12 février 2002, un congé avec offre de vente puis l'a assigné en expulsion ; Attendu que M.

Y... et d'avoir annulé la saisie - vente en ce qu'elle a porté sur ces meubles, alors, selon le moyen, que l'action en distraction cesse d'être recevable après la vente des biens saisis ; que la cour d'appel

, de le condamner à rembourser à ceux-ci le prix de vente du véhicule, de leur ordonner de lui restituer ce dernier et de le condamner à réparer leur préjudice financier ; Attendu que l'arrêt relève,

litigieux, la cour d'appel a ordonné une expertise et a désigné pour y procéder Mme G... avec pour mission de fournir aux juges l'évaluation de la valeur de ce bien au jour de la vente, soit le 23 décembre

[D] et la société Ecoland de leur demande tendant à ordonner la vente forcée litigieuse après avoir constaté que M.

Jean-Michel X... et la société l'Office central d'accession au logement, adjudicataires d'un bien appartenant à M. et Mme Y..., ont consenti à ces derniers une promesse de vente du même bien ; que la vente

forcée de l'immeuble saisi ; Attendu que M. et Mme U... font grief à l'arrêt de constater la réunion des conditions des articles 2191 et 2193 du code civil, d'ordonner la vente forcée de l'immeuble

Le 26 octobre 2020, pendant l'instance d'appel relative au jugement d'orientation validant la saisie et ordonnant la vente de l'immeuble de la SCI, cette dernière a été mise en redressement judiciaire.

Par acte du 19 janvier 2026, Madame [M] [Q] a fait assigner Monsieur [X] [S] devant le tribunal judiciaire de Caen de Caen aux fins de voir : - A titre principal, ordonner l’annulation de la vente du

[H] et Mme [P] afin de voir ordonner le partage de leur indivision et la licitation de cet immeuble ; qu'ayant découvert l'existence de la vente du 1er août 2003, le liquidateur a assigné M.

que les ventes des immeubles litigieux soient réalisées "aux enchères publiques par le ministère de M.

expertise à son contradictoire sur la valeur de vente et la valeur locative de ce bien ; qu'il sera donc aussi fait droit à cette demande et M.

Hervé Z... ont repris l'instance en son nom ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI Petit Lézard 2 fait grief à l'arrêt de déclarer opposable la résolution de la vente du 27 mars

K... et Mme O... font grief à l'arrêt de prononcer la résolution de la vente et d'ordonner la restitution du bien et du prix de vente ; Mais attendu qu'ayant retenu, par une appréciation souveraine de