salariée de ses demandes de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité et pour exécution déloyale du contrat de travail, l'arrêt retient que l'attestation de Mme O... est dépourvue de valeur

La valeur probatoire de cette attestation apparaît donc très faible et il n'en sera donc pas tenu compte.

Elle conteste la valeur probatoire du constat d'huissier sur lequel le tribunal a fondé sa décision pour retenir une exécution des travaux à hauteur de 45%.

Ils n’ont donc pas de valeur probatoire.

de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ ALORS QUE dans ses conclusions d'appel (p. 12, antépénultième paragraphe), monsieur [O] avait contesté la valeur

Ils contestent la valeur probatoire du procès-verbal de levée de réserves qui leur a été notifié le 19 avril 2023.

La valeur probatoire de la facture ne peut être remise en cause en ce qu'elle émanerait d'une même personne, le syndicat des copropriétaires et le syndic étant deux personnalités juridiques distinctes.

de devis et correspond à la valeur de remplacement en neuf de ce matériel, dans l'état de pertes soumis à évaluation de l'assureur ; "alors que dans son mémoire régulièrement déposé, la partie civile

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 12 JANVIER 2026 Monsieur Thomas VASSEUR

la consignation, qu’elle pourra effectuer dans un délai de neuf (9) mois afin de laisser la possibilité aux parties d’y substituer une expertise par acte contresigné d’avocat celle-ci ayant la même valeur

des résidus minéraux et organiques par la méthode dite des « cinquièmes » dont il est l'auteur, lequel fondé sur ses seules déclarations est, comme relevé par le premier Juge, dépourvu de toute valeur

La cour ne peut que constater que cette attestation, qui n'est finalement qu'une preuve que la caisse a tenté de se préconstituer, contient « par elle-même » la preuve de sa fragilité et n'a pas la valeur

été intégrés dans une chaîne » ;que les pièces contestées par la société FANUC, au visa de l'article 1315 du Code Civil n'ont en rien à être écartées, la cour se devant uniquement d'en apprécier la valeur

Les réserves émises par la caisse touchent à sa valeur probatoire et seront prises en considération sur le fond, mais la pièce n°12, qui a été communiquée contradictoirement et débattue par les parties

Ils n’ont donc pas de valeur probatoire. Aussi, à défaut de justifier de l’authenticité de la signature de M.

Ils n’ont donc pas de valeur probatoire.

Sur les conditions de l'entretien, il produit un document dactylographié, sans aucune garantie sur l'identité de son auteur, qui serait le conseiller l'ayant assisté, document qui n'a ainsi aucune valeur

Ces documents n’ont aucune valeur probatoire. Il en résulte qu’aucune pièce ne vient établir les dysfonctionnements affectant le portail.

La mention en Nota Bene sur la remise intégrale des documents n’ayant aucune valeur probatoire, il y a lieu de constater que la société Citya Richerd Immobilier ne justifie nullement de la remise des documents