X... qu'elle avait indemnisé ; que le Tribunal a retenu que l'instance ayant été ouverte au nom de M. et Mme X..., "l'usurpation de qualité invalide la saisine initiale" et que cette intervention est donc

activité de viticulteur en dissimulant des récoltes de raisin, des capsules représentatives de droits ( CRD ) et des stocks de vins qu'il a reconnu vouloir commercialiser sous une appellation d'origine usurpée

[V] sur des faits d'importation sans déclaration de marchandise prohibée, à savoir l'importation non déclarée d'un navire de pêche à Mayotte avec usurpation des titres de navigation du navire immatriculé

[O], dont il résultait que l'identité de ce dernier avait été usurpée, Mme [G] [T], représentante légale de la société susmentionnée, a été déclarée redevable pécuniairement des amendes encourues pour

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 mars 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Olivier Z... et Yannick A..., du chef d'usure

A...a fait valoir devant les juges du fond qu'il serait arrivé en France au cours de l'année 2000 et y résiderait depuis 2004 sous une identité usurpée, qu'il vivrait en concubinage depuis 2005 avec une

Lannoy, la cour d'appel aurait violé l'article 1315 du Code civil ; alors que, d'autre part, pour retenir la responsabilité des propriétaires de l'immeuble, la cour d'appel a énoncé que l'usure du nez

de votre identité ayant été reconnue par l'établissement déclarant, votre état civil a été complété par la mention 'identité usurpée', ce que chaque établissement peut vérifier en consultant ce fichier

à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence d'un texte de droit interne ou de droit international protégeant la marque ou le nom notoirement connus contre toute usurpation

géoréférencement était une offre de service déterminante pour justifier de son intérêt légitime et de la bonne foi de l'activité exercée sous la dénomination litigieuse et ne correspondait pas à une usurpation

ailleurs indispensable à garantir la représentation en justice de celui-ci, sans emploi ni ressources, en fuite depuis quatre ans au jour de son interpellation et en possession de documents d'identités usurpés

document générateur de l'ouverture d'un droit, altération susceptible d'occasionner un préjudice, fut-il éventuel, soit pour l'organisme social auquel il est destiné, soit au médecin dont le visa a été usurpé

Yquem, régulièrement déposée par elle le 29 août 1986 à partir d'un signe disponible dans les classes de produits mentionnés dans l'enregistrement, soumis à la loi du 31décembre 1964, hors de toute usurpation

civiques, civils et de famille pour une durée de 5 ans ; "1 ) alors que, d'une part, le rédacteur d'un acte qui n'a pas vérifié l'identité de ses clients ne saurait être reconnu complice d'une usurpation

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 15 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre X... alias Hirotoshi X... pour usurpation

[D] [B], s'est accusé de faits d'escroquerie et d'usurpation d'identité commis au préjudice de ce dernier avec l'aide de deux complices, dont M.

que le premier sous le nom de A... propose à Louis Z... deux jades pour le prix de 750 000 francs et l'amène à solliciter l'avis du second qui, s'étant préalablement fait connaître sous l'identité usurpée

qualifications ; qu'il convient d'ajouter qu'il fait grief au tribunal statuant le 8 novembre 1995 sur la plainte déposée par la société Copper Communications à l'encontre de Fanny Y..., notamment pour faux, usurpation