stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, qu'il a condamné le 26 mai 2021, par le tribunal judiciaire de Meaux, à 300 euros d'amende pour usage

d'agent d'assurances et l'exécution des mandats confiés par le groupe Generali ; Attendu que Mme [I] [X] a fait citer la société CAP Assurances devant le tribunal de grande instance de Paris pour usage

a relevé que l'intéressé a fait l'objet de plusieurs condamnations et mises en cause durant son séjour en France, pour port prohibé d'arme de catégorie 6 en 2008 et 2011, vol avec violence en 2009, usage

A... a été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et 500 euros d’amende pour usage illicite de stupéfiants par le tribunal correctionnel de Pontoise le 16 mars 2021, à 300 euros d’amende pour

[E], ainsi que par l'usage illicite du numéro SIRET de la société Dom-Expert et par le constat d'un risque de dépérissement des preuves inhérent à la nature même des données informatiques, ce qui caractérisait

Ainsi, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Coutances, le 9 janvier 2019, à un mois d'emprisonnement avec sursis, et révocation totale du sursis simple, pour usage illicite de stupéfiants

A a été condamné, le 29 juin 1993, à 2 000 francs d'amende pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, de transport non autorisé de stupéfiants et de détention non autorisée de stupéfiants, puis, le

les marques appartenant à la société Dior ; Attendu qu'en statuant ainsi, après avoir constaté qu'il s'agissait de produits authentiques revêtus des marques apposées par le fabricant et alors que l'usage

. ; que les agissements de la société Strings Music Import SMI, qui n'a reçu aucune autorisation d'utiliser les marques 'Ernie X...' et 'Slinky', constituent un usage illicite des marques.

[H] [M] des chefs d'exercice illégal des professions de médecin et de pharmacien, travail dissimulé, infractions à la législation sur les stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, provocation à l'usage

, aux motifs que Mme [Z] « ne rapport[ait] pas la preuve d'un fruit tiré directement par les locataires [de cet] usage illicite des lieux loués, se contentant de multiplier un prix de journée théorique

Lance, ayant reçu un dernier envoi le 31 mars 1982 et maintenu l'affichage en vitrine de la dénomination Free Lance le 30 novembre 1982, les sociétés E... et Apple Shoes ont demandé sa condamnation pour usage

En outre, il n’est pas contesté que le requérant a, par ordonnance pénale du tribunal judiciaire de Coutances du 18 novembre 2020, été condamné à 200 euros d’amende pour des faits d’usage illicite de stupéfiants

Il a également été condamné le 16 avril 2024 à une amende pour usage illicite de stupéfiants le 25 mars 2024.

antécédents judiciaires pour port sans motif légitime d’arme blanche ou incapacité de catégorie D commis le 29 mai 2019, pour violences ayant entrainé une incapacité de travail n’excédant pas huit jours et usage

plusieurs sites " ZAR ", principalement le port de Marseille et Lavéra, et sans cette habilitation, il ne pourra plus l'assurer ; - le 3 " novembre " 2020 et le 16 septembre 2022, il a été verbalisé pour usage

C est connu au fichier du traitement des antécédents judiciaires pour des faits d'usage illicite de stupéfiants les 4 avril 2023, 3 octobre 2023, 21 janvier 2024, 20 février 2024 et 28 mai 2014, de violence

du 15 novembre 1985, X... a été condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre à la peine de 7 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 5 ans avec exécution provisoire, pour usage