Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200653_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
d'une arme, de vol avec destruction ou dégradation, conduite d'un véhicule sans permis, conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classés comme stupéfiants, délit de fuite après
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603745b32ee71c23e62753a0
4 mai 2015
4 mai 2015
Nous excluons au titre de la garantie 'Responsabilité Civile' tous les dommages causés par des véhicules terrestres à moteur. Je classe mon dossier [...].
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215707_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules : « Dossiers de demande d'immatriculation. / Les demandes d'immatriculation d'un véhicule
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500156_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
terrestre à moteur, en récidive, conduite d'un véhicule sans permis en récidive ; 5 mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule sans permis en récidive, refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003337_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
; - si Mme A a l'usage de leur véhicule, c'est M.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
686425e30bb2f8a66ca5fbe2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
) et 12 (véhicules terrestres, en particulier remorques et semi-remorques), enregistrée le 16 février 1990 et non renouvelée, et désignant le Benelux, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et le Portugal.
Source officielleChambre commerciale
64faba420f624005e653f823
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le capital assuré visait quatre camions : un véhicule VOLVO [Immatriculation 4], un véhicule MERCEDES [Immatriculation 10], un véhicule DAF [Immatriculation 9] et un véhicule CITROEN [Immatriculation 11
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403442_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à 8 jours ", de " recel de bien provenant d'un vol et conduite d'un véhicule sans permis, récidive et circulation avec un véhicule terrestre à moteur
Source officielle1ère chambre
DTA_2400317_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
véhicule terrestre à moteur et, en 2015, pour port sans motif légitime d'arme à feu, munition ou élément essentiel de catégorie D.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203524_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Sa maitrise des commandes et de la manipulation du véhicule pour ne pas créer de situations dangereuses ; Sa capacité à assurer sa propre sécurité et celle des autres usagers sur tout type de route, à
Source officielleChambre 2
DTA_2401248_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
usage de faux en écriture, à une peine de quatre mois d'emprisonnement par le Tribunal correctionnel de Nancy, le 30 mars 2017, pour des faits de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504783_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il résulte de ces dispositions qu’un espace appartenant à une personne publique mentionnée à l’article L. 1 du code général de la propriété des personnes publiques, accessible aux véhicules terrestres
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514449_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
illicite de stupéfiants, le 19 janvier 2021 pour des faits de délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre et conduite d'un véhicule sans permis, le 24 avril 2021 pour des faits
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200055_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
-Usage véhicule de démonstration () III.- En cas de vente du véhicule de démonstration, il y a lieu de procéder à une fin de démonstration. () Le professionnel remet au nouvel acquéreur le récépissé de
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838b3342d338c20d30efc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
- le lieu de l’accident est ouvert à la circulation publique, même restreinte, dans la mesure où les véhicules terrestres à moteur peuvent y circuler librement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200850_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
la voirie routière -le chemin n'est pas désaffecté et ne peut donc pas être déclassé ; conformément à l'intention de la commune, qui en assure l'entretien et l'éclairage, il est toujours affecté à l'usage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205660_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
terrestre à moteur sans assurance, conduite d'un véhicule sans permis, conduite en ayant fait usage de stupéfiants commis le 1er février 2017, et à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis
Source officielleRéférés
6866f7bed33109fd079b86e6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
terrestres à moteur de la parcelle n° [Cadastre 6].
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310739_20240214
14 février 2024
14 février 2024
terrestre à moteur et conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, faits commis le 3 septembre 2020, puis de faits d'usage de faux document administratif constatant un droit, une identité ou une
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501522_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
terrestre à moteur sans assurance, conduite d’un véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique et conduite d’un véhicule sans permis et en 2018 pour conduite d’un véhicule sans permis en récidive et circulation
Source officiellePage 14 sur 120