A de se dessaisir, dans un délai de deux mois, des armes de toute catégorie dont il est en possession et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes, types d'armes et munitions de toute catégorie

Ils ne doivent utiliser la force, le cas échéant en faisant usage d'une arme à feu, qu'en cas de légitime défense, de tentative d'évasion ou de résistance par la violence ou par inertie physique aux ordres

, l’usage d’une arme est restreint aux cas où il n’y a pas d’autre alternative que l’usage d’une arme.

    S’agissant du choix de Z.B. de faire usage de son arme à feu et de tirer en direction du bras de W.D., la Cour relève que les juridictions internes, en se fondant sur les éléments de l’enquête

qu'elle éteigne les feux et qu'après l'avoir photographié, celle-ci a sorti une arme à feu et a tiré dans sa direction, le blessant à une main et au pubis; "et aux motifs encore qu'Elisabeth Y...,

-H.W. a été condamné à une peine d’emprisonnement d’un an et 10 mois avec sursis, pour homicide volontaire ( Totschlag ), au motif qu’en ayant fait usage de son arme à feu, il avait causé la mort d’une

Les terroristes avaient alors ouvert le feu et un affrontement armé avait eu lieu.

;appel a retenu, par motifs propres et adoptés, que l'ordonnance de renvoi devant le tribunal mentionne l'arrêté préfectoral du 15 juin 1999 du préfet de la Côte d'Or relatif à l'usage

Il se plaignait de l’usage d’une arme à feu à son encontre lors de son arrestation en 2003 et de mauvais traitements infligés par les policiers. 16.

de leurs armes à feu. 12.

Puis, au vu du comportement agressif incessant de l’un d’eux ([R.]), [T.] et [D.] dégainèrent leurs armes à feu et lui ordonnèrent d’obtempérer.

Ils lancèrent des grenades à effet lacrymogène, puis le lieutenant-colonel L. autorisa l’usage d’armes dites «   à feu   » en ordonnant à ses troupes d’utiliser dans un premier temps des grenades

par une personne étant ou ayant été conjoint de la victime, avec usage ou menace d'une arme, violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, a condamné M.

par un simple citoyen d'une arme à feu aux fins d'appréhender l'auteur d'une infraction flagrante n'est proportionné aux circonstances de l'arrestation que lorsqu'il constitue, en l'état de ces circonstances

commissaire de police du commissariat de Saint Lambert à Paris (XVème), le certificat médical indiquant notamment que l'intéressé, se disant persécuté par son entourage, avait à plusieurs reprises fait usage

, notamment d'une arme à feu », dont M.

Toutes les personnes armées – tant des militaires que des civils – qui ont fait usage de leurs armes à feu dans la nuit du 22 au 23 décembre 1989 dans le centre-ville étaient de bonne foi et attachées

Des traces papillaires et génétiques furent prélevées sur différents endroits de l’arme à feu de M.R. et de son étui.