Au Royaume-Uni, ce délai est de quinze ans tandis que, en Allemagne, il est de vingt-cinq ans. 36.

Elle est dépendante pour les activités de la vie courante et se déplace exclusivement en fauteuil roulant électrique.

B... soutiennent que deux électeurs ont été radiés à tort de la liste électorale de la commune de Fontenay-sous-Bois, il ne résulte pas de l'instruction que ce fait, qui n'est d'ailleurs pas établi, aurait

    Election et durée du mandat électif a)     Les membres de la présidence sont élus directement dans chaque Entité (chaque électeur votant en vue de pourvoir un siège à la présidence

    The members referred to in sub-paragraph (c) of section 137(1) shall be elected from lists drawn up by a minimum of twenty electors. 2.

et alimenté par un câble électrique « ballant » non protégé mécaniquement.

Royaume-Uni [GC], n o 24833/94, § 40, CEDH 1999-I).

pour voyager entre la France et les Etats-Unis ; que l'étude des visas portés sur les passeports n'est d'aucune utilité ; qu'il n'est pas indifférent de relever que le passeport français, mentionnant

    Invoquant les articles 2 et 8 de la Convention dans la mesure où ils garantissent le droit à la vie et le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile, ainsi que le principe

Tout handicap a, en soi, un effet restrictif sur différents aspects de la vie privée et de la vie publique.

Bulgarie , n o   41488/98, §   89, CEDH 2000-VI, Salman c. Turquie [GC], n o 21986/93, § 83, CEDH 2000-VII, Gül c.   Turquie , n o 22676/93, § 57, 14 décembre 2000, Kelly et autres c.

Les Muftis, chacun dans sa circonscription, seront élus par les électeurs musulmans (...)

The members shall elect from among themselves a vice-chairperson and a rapporteur. 3.

Les émetteurs de chauffage électrique sont de type radiateurs électriques à fluide caloporteur, un programmateur étant installé dans la cuisine.

, d’une part, et, d’autre part, il appelait les électeurs à exercer le leur.

The Parliament elects the members of the Council.

), 2°/ à la société US Global Institute, Inc, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4] - Texas (États-Unis), 3°/ à la société Angels Company Inc, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 4] -

ce qui ressort de l'alimentation électrique proprement dite des lo-caux due par le bailleur; o En ce qui concerne la surcharge des planchers : l'expert sera tenu de se référer aux clauses du bail et aux

  But légitime Protection des droits d’autrui, à savoir les candidats et les électeurs. D.