B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au rectorat de l’académie de Grenoble d’affecter son fils A... en classe ULIS au

Enfin, par un arrêté du 2 septembre 2021, le maire des Ulis a accordé à M.

A qu'il n'exercerait plus, à la rentrée de septembre, ses missions de coordonnateur de l'ULIS et l'a invité à présenter des vœux d'affectation.

ULMA tendant à voir ; « - RENDRE COMMUNE à ULMA l’ordonnance rendue le 15 mars 2022 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris et enregistrée sous le RG 22/51236 ; ETENDRE la mission de

His treatment had lacked a strategy aimed at reducing the frequency of ulcer recurrence and was therefore patently ineffective.

octobre 1999, de procéder au retrait des produits en cause, puis a assigné la SAED, son assureur la compagnie Axa assurances, les sociétés Datamax, Datatronic et la société italienne de certification UL

UL..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Calaire chimie, domicilié [...] , 2°/ à l'AGS CGEA d'Amiens, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille d'assurer l'accueil de leur fils C en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Ulma Manutencion S.

) du 1er septembre 2024 au 31 août 2029, ainsi que les conclusions à fin d'injonction d'affectation du fils des requérants en ULIS.

de justice administrative, la suspension de la décision du 3 septembre 2025 par laquelle la principale du collège Denis Moustier à Gréasque a rejeté la demande d’affectation de fille B... en classe ULIS

Y..., demeurant à Gif-sur-Yvette (Essonne), ... 2, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre section B), au profit de la société anonyme Carrefour Ulis

par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, - DÉCLARE recevable en la forme le recours présenté par Madame [T] [B] pour son fils [R] ; - Pour ce qui concerne la demande d'orientation en ULIS

suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, la société SMAC, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre émis pour le compte de la commune des Ulis

L’enfant a intégré le dispositif ULIS depuis la rentrée scolaire 2025 au collège Aliénor d’Aquitaine de Martignas-sur-Jalle. Il bénéficie de l’accompagnement d’une AESH collective. M.

SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté ULR Upscale Lodging & Resorts Group SAS a déclaré exercer l'activité suivante : Hôtel et hébergement.

Elle indiquait également que les absences de la coordinatrice ULIS étaient dues aux épisodes épidémiques hivernaux.

Y..., agent de l'EDF a été blessé dans l'accident d'un appareil ultra léger motorisé (ULM) piloté par M.