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684 976 résultats pour « travaux sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3549ba5988459c584e9

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

conclu avec elle ; que l'exécution de ce marché a été confiée à la société ETIP ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir admis l'action directe de la société sous-traitante, alors que

Source officielle

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CC

civ1

613720a7cd580146773ecfc3

Cassation

21 juillet 1987

21 juillet 1987

Roger E..., notaire, le prix convenu devait être ventilé en deux parties dont l'une, destinée à régler le coût des travaux de rénovation que la CFI "Pierre" s'était engagée à réaliser dans les parties

Source officielle
CC

civ3

613720adcd580146773ed53e

Cassation

1 juillet 1987

1 juillet 1987

compagnie d'assurances La Concorde, subrogée aux droits des victimes d'un incendie qui s'était déclaré dans les locaux où plusieurs entreprises, dont la société Wand Und Deckenbau, effectuaient des travaux

Source officielle
CC

civ2

61372195cd580146773f4fcb

Cassation

15 janvier 1992

15 janvier 1992

section 1), au profit de la Banque française d'investissement (BFI), société anonyme, dont le siège social est à Paris (16e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be599851e0008f1e6f0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

, impliquant notamment des travaux dans le sous-sol, en limite de propriété.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407075_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

B, représenté par Me Albarède, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2024 par laquelle la commune d'Albi refuse de réaliser les travaux de remise en état de la voirie ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310504

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

C'est donc à juste titre que le premier juge a constaté que la demande d'exécution des travaux sous astreinte était devenue sans objet, les travaux ayant été effectués par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01626_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

MDE au titre des travaux d’électricité sous-traités.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f3a0b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sous maîtrise d''uvre de FM Projet -Economie réalisée sur le coût total des travaux au prorata de l'économie réalisée sur les travaux sous maîtrise d''uvre de FM Projet Une telle économie sera

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff5803029105dbedc1ca

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par conclusions d'intimé et d'appel incident Mme [W] demande à la cour de : Confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a ordonné les travaux sous astreinte et alloué une indemnité de 1 500 euros sur le fondement

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df6d5cdc6046d47c24b18

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la demande reconventionnelle de Monsieur [B] [O] au titre de la réalisation des travaux sous astreinte et de l’indemnisation de son préjudice : Le sinistre subi par le locataire au mois de mai 2023

Source officielle
TJ

Référés Civil

697544fccdc6046d479ad7c7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la salle de bains de leur appartement, ce qui a fait cesser les infiltrations dans l’appartement du dessous et dans les parties communes, il se désiste de sa demande de condamnation à réaliser les travaux

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6975f396cdc6046d47a621af

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Madame [H] [U] s'est désistée de ses demandes travaux sous astreinte, les réparations sollicitées ayant été exécutées au jour de l’audience, mais a maintenu sa demande de voir l’EPIC 13 HABITAT condamnée

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69761e34cdc6046d47a9e27d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Madame [O] [P] s'est désistée de ses demandes travaux sous astreinte, les réparations sollicitées ayant été exécutées au jour de l’audience, mais a maintenu sa demande de voir l’EPIC 13 HABITAT condamnée

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67cb49d9835a1a5983239021

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'EPIC 13 HABITAT, cité à personne habilitée, n'a pas comparu à l’audience mais s'est fait représenter par un avocat lequel s'oppose aux demandes de Madame [F] tendant à la réalisation de travaux sous

Source officielle
CC

civ3

60794d529ba5988459c48781

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

sa responsabilité la personne qui terminera les travaux ; que, dès lors la cour d'appel, en retenant que le maître d'ouvrage était fondé à effectuer de sa propre initiative les travaux nécessaires à l'achèvement

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f11f

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

contesté la chronologie et l'étendue des travaux ayant fait l'objet de l'ordre de service pour les travaux des cloisons, avait été amenée, par une mise en demeure de terminer les travaux sous huitaine

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd777

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

lors, en accueillant l'exception de non-garantie opposée au sous-traitant par l'assureur au motif que la réception des travaux sous-traités n'avait pas été prononcée par le maître de l'ouvrage dans les

Source officielle
CC

soc

613724b2cd580146774179bc

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

de travail aux torts de l'employeur, en lui indiquant qu'il tenterait d'effectuer son préavis jusqu'à son terme, soit le 5 juin 2002 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 16 avril 2002 ; qu'il

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd580146774038d6

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

sous-traitant, constituait un décompte de travaux arrêté au 30 juin 1992, qu'à cette date et par un acte signé peu avant que ne cesse toute participation de l'entreprise générale sur le chantier litigieux

Source officielle