d'admission alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ils avaient produit devant les juges du fond et l'expert judiciaire, qui l'a constaté, les différentes factures EDF, gaz, eau et celles concernant les travaux

sur d'autres propriétés que la sienne ; qu'ainsi, en se fondant sur la circonstance que des travaux effectués sur le réseau public d'évacuation des eaux pluviales auraient été nécessaires pour faire cesser

créance relative aux travaux effectués sur l'immeuble indivis ne concernait que M.

effectués chez ce dernier, 5.860 francs en vertu d'un devis du 12 mai 1992 déduction faite d'un acompte de 6.000 francs pour des travaux effectués dans les bureaux de Monsieur J.

électriques et à la viabilité de sa nouvelle demeure ; ( ) que Bernard X... a agi en parfaite connaissance de cause, n'ignorant pas, compte tenu de sa longue expérience de la fonction publique, que des travaux

pour les piétons et de stationner pour les véhicules, du fait de travaux effectués sur les trottoirs de la voie.

pour les piétons et de stationner pour les véhicules, du fait de travaux effectués sur les trottoirs de la voie.

remboursé tous les travaux effectués dans le studio par son époux qui n'avait aucune activité professionnelle, ce qui démontrait bien l'absence de cause de la reconnaissance de dette litigieuse ; et alors

D'ORNOY QUI INVOQUAIENT L'AUTORISATION DONNEE PAR LE PROPRIETAIRE A L'EXECUTION DES TRAVAUX EFFECTUES DANS LE CABARET ET, NOTAMMENT, A L'INSTALLATION D'UNE PISTE DESTINEE A LA PRESENTATION DES ATTRACTIONS

certaines activités au régime général et des textes y relatifs ; 2°) d'enjoindre au même ministre que lui soient remis, sous astreinte, des bulletins de salaires et attestations de cotisation pour des travaux

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 28 avril 2016 votre demande de conseil relative à une demande, présentée par une conseillère municipale, portant sur des travaux

Y..., expert comptable décédé en 1981, la somme de 5 856 francs à titre d'honoraires pour des travaux effectués en 1978, au motif notamment que la provision pour honoraires inscrits au bilan de la SPM

10 juillet 1984 les époux A... ont donné congé des lieux à leurs propriétaires ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de les avoir déclarés sans droit à réclamer le remboursement des travaux

; que cet ensemble, qui constituait un lot n° 35 a été divisé en deux lots, le n° 36 correspondant à l'appartement et le lot n° 37 aux droits et biens vendus ; que se plaignant des conséquences de travaux

leur décision sur des motifs de fait contradictoires ; que les juges du fond ont retenu que la victime du dommage causé par la chute d'un meuble ne démontrait pas la relation de causalité entre les travaux

, chargé de l'enquête, a constaté que durant l'année 1980 les travaux effectués par l'entreprise SNEF Electric Flux pour le compte de la société Solamat se sont élevés à 3 055, 50 heures, que malgré ce

fonder sa décision, la cour s'est livrée à une appréciation souveraine des faits, dont l'exactitude matérielle n'est pas contestée devant le juge de cassation ; Considérant que, pour juger que les travaux

UNE SOMME DE 60.298,08 F EN REGLEMENT DE TRAVAUX EFFECTUES POUR L'INSTALLATION DU RELAIS DE TELEVISION ; - 2° RAMENE A UN MONTANT MAXIMUM DE 17.285,54 F LA SOMME QUE LA COMMUNE DOIT VERSER A M.