Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les observations de Me Thalinger, avocat de M. et Me B..., présents à l’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Pangallo, avocat de M.

Pierre Defontaine, David Metron, Maxime Samyn, Marine Vasseur et Gauthier Sénéchal. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Defontaine, conseiller, M.

Gros, président, Mme Deffontaines, première conseillère, Mme Dobry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.

Le sous-traitant est tenu contractuellement à l’égard de l’entrepreneur principal d’exécuter des travaux exempts de tout vice, conformes à leurs engagements contractuels, aux réglementations en vigueur

est nécessaire, et si l'article L. 124-7 exclue le respect du délai de carence entre deux contrats de travail temporaire pour l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, ces

est nécessaire, et si l'article L. 124-7 exclue le respect du délai de carence entre deux contrats de travail temporaire pour l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, ces

Defontaine, président, M. Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Defontaine, conseiller, M.

D’autre part, si l’intéressé a accepté des missions temporaires d’intérim en qualité de manœuvre dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, d’agent de nettoyage ou de technicien de décontamination

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de M. A....

Defontaine, président, M. Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

demeurant à Vauhallan (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (25e chambre A), au profit de La Société Groupement des Industries du Bâtiment et des Travaux

Defontaine, conseiller ; M.

(Bouches-du-Rhône), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée REGIES ET TRAVAUX RET, 3°) M.

Defontaine president, M. Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.