X... a été engagé, en quaIité de cadre, par la Manufacture française des pneumatiques Michelin le 1er octobre 1985 ; qu'un avenant à son contrat de travail, signé le 28 janvier 1986, a prévu une clause

ou entre non-concurrents ; que, concrètement, le dommage consiste le plus souvent dans la perte de la clientèle subie par l'entreprise victime des pratiques déloyales, que cette clientèle ait été ou non

Le contrat de travail prévoyait une clause de non-concurrence. 4. Le salarié a démissionné le 23 mars 2019 et a saisi la juridiction prud'homale.

à celle de son ancien employeur ; qu'estimant que le salarié avait violé la clause de non-concurrence prévue à son contrat de travail, aux termes de laquelle le salarié s'interdisait de s'intéresser

X... a travaillé en qualité de vendeur-livreur pour la société Datin ; que le contrat de travail signé le 1er juin 1974 comportait une clause de non-concurrence valable sur le secteur de la société

de rayon, a occupé chez une entreprise directement concurrente et dans le secteur prohibé un emploi de chef de rayon stagiaire, violant ainsi directement la clause de non-concurrence ; qu'en décidant le

; l'article 10 du contrat de travail stipule que la clause de non-concurrence est limitée à douze mois à compter de la rupture du contrat de travail et que l'indemnité versée est égale à 30 % de la moyenne

X..., qui s'était pourtant fait engager par un concurrent direct de la société Danel Ferry, la société IPM immédiatement après la rupture de son contrat de travail, n'avait pas méconnu cette interdiction

forfait du temps de travail.

Le Conseil dit que Monsieur W... n'a pas respecté cette clause de non concurrence en ne faisant pas travailler la Société GRAPHIC SERVICE.

d'avoir été vu, en cours de préavis, mais en dehors de son horaire de travail, dans les locaux d'une entreprise concurrente, ne saurait à lui seul établir un fait de concurrence caractéristique d'une

forfait du temps de travail.

concurrente.

concurrente.

, même comme simple salarié mais "de manière obstensible" au regard de cette clientèle, dans un fonds concurrent ; qu'ayant constaté, sans par ailleurs démentir que la clause de non-concurrence souscrite

Estimant que la société Transopco, en ne respectant pas diverses lois et réglementations en matière de droit des transports et de droit du travail, commettait des actes constitutifs de concurrence déloyale

clientèle, et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que : 1 ) la clause interdisant à un salarié, durant une durée limitée après la cessation de son contrat de travail

La clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail a prévu, d'une part, qu'elle s'appliquerait pour une durée d'une année à compter de la rupture effective du contrat de travail, et d'autre