d'une part, à un constat de l'état du bâtiment du lycée Georges Clémenceau à Montpellier (Hérault) à la suite de l'apparition de fissures concomitantes à la réalisation des travaux de la ligne 5 du tramway

... (93001) ; la SOCIETE LES TUBES DE BOBIGNY demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir le décret du 19 avril 1999 déclarant d'utilité publique le prolongement de la ligne de tramway

condamner la communauté d'agglomération de Montpellier à lui verser la somme de 733 337 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'exécution de travaux de construction de la ligne n° 2 du tramway

33/2025 du conseil municipal de la commune d'Epinay-sur-Orge du 7 avril 2025 portant régularisation foncière entre la commune d'Epinay-sur-Orge et Ile-de-France Mobilités dans le cadre du projet de tramway

Il fait valoir qu'il était muni d'un ticket de tramway qu'il a échoué à composter, la borne étant hors service, raison pour laquelle il a refusé de s'acquitter immédiatement auprès des contrôleurs de la

de le priver de la possibilité d'utiliser un véhicule pour se rendre sur son lieu de travail, de sa liberté d'aller et venir et du droit d'accéder à un emploi public tel que conducteur de bus ou de tramway

de trois ans de travaux par nature publics, cette ligne de tramway ne peut pas être prise en compte comme un facteur de plus-value.

[T] sortir spontanément de son véhicule, du nonrespect de feux rouges, de la vitesse de son véhicule et de passages sur des voies de tramway, la cour d'appel a violé les articles 63-6 et 593 du code de

pour les taverser en passant derrière un premier tramway, en provenance de la station Saint Mihiel et en direction de la station des cinquante otages, alors qu’un second tramway conduit par Madame [D]

de trois ans de travaux par nature publics, cette ligne de tramway ne peut pas être prise en compte comme un facteur de plus-value.

de trois ans de travaux par nature publics, cette ligne de tramway ne peut pas être prise en compte comme un facteur de plus-value.

demande de la société Groupe Confort Cuisines tendant à sa condamnation à lui verser une provision de 77 060 euros, en raison du préjudice que cette société estime avoir subi du fait des travaux du tramway

devant son domicile 1 place Garibaldi à Nice en heurtant une barrière métallique ; qu'estimant que cette barrière était destinée à assurer un périmètre de sécurité autour des travaux d'aménagement du tramway

. ; - sur la parcelle cadastrée section AX N°316 au 5 rue du Tramway, appartenant à la SCI 5 rue du Tramway ; 3°) de préciser si les risques présentés par ce bâtiment affectent les garanties de solidité

les chemins de fer et dans les entreprises de transport par terre ", sur le fondement duquel avait été pris le décret du 24 juin 1939 portant " réglementation du travail des agents des réseaux de tramways

Guintoli à lui verser la somme de 200 946,06 euros en réparation des préjudices subis du fait de l’affaissement d’un remblai dans le cadre de travaux de modernisation et de prolongement de la ligne de tramway

145-34 du code de commerce, - que la population de Nice Nord a connu en effet une augmentation notable, du fait notamment de la réalisation de nombreux programmes immobiliers et de l'arrivée du tramway

du 21 juin 2004, a été déclaré d'utilité publique un projet du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) consistant en la réalisation d'une nouvelle ligne de tramway