ne jouait pas automatiquement en matière d'accident du trajet, elle aurait fait prendre à son client le risque certain de ne pas voir son offre acceptée, ce dont ce dernier était parfaitement conscient

', indiquant 'après avoir visité le poste et fait un trajet de 3 heures aller retour j'ai constaté que cela ne me convenait pas'.

donc du changement de résidence de Monsieur [P] depuis plusieurs semaines, comme le soutient le salarié qui affirme faire ces trajets depuis le mois de décembre 2021.

Soc. 15 septembre 2021, n°20-10.907) : Le salarié précise remplir les deux critères de distance de chantier et de temps de trajet.

[M] [Z], impliqué dans le trafic et définitivement condamné, a été identifié et le GPS intégré au véhicule a mis en évidence un trajet récent depuis l'Espagne ; que, de même, les policiers ont découvert

- l'arrêt de travail a donc été traité avec célérité.

relatif aux risques professionnels, qui relèvent de la compétence exclusive des juridictions de Sécurité Sociale, l'accident du 18 mars 2000 devant être, à titre subsidiaire, qualifié d'accident de trajet

Il doit dès lors déterminer de combien les temps de trajet entre le domicile du salarié et les différents lieux où il a travaillé ont dépassé le temps normal de trajet d'un travailleur se rendant de son

Le 30 mars 2018, il est victime d'un accident reconnu imputable au service et il est à la suite placé de manière ininterrompue en congé de maladie imputable au service jusqu'au 2 mars 2020.

transfert de l'urne de San-Damiano à Bastia : Considérant que le dépouillement des suffrages exprimés le 5 novembre 1989 par les électeurs de San-Damiano pour le renouvellement du conseil municipal a été interrompu

X..., salarié de la société Renault véhicules industriels (RVI), expatrié en Irak, a été victime d'un accident de trajet le 1er décembre 1977 ; que le 13 juillet 1979 il a demandé à son employeur et à

[W] [N] expose que : - le 8 décembre 2010, il a été victime d'un accident du travail qui a généré un arrêt de travail ininterrompu jusqu'à l'avis d'inaptitude du médecin du travail en date du 5 février

’a pas couru avant que l’expertise réalisée en 2019 ne lui permette de connaître l’existence et l’ampleur de ses préjudices, et qu’en vertu de l’article 2 de cette même loi, la prescription a été interrompue

dans les trains quand ils sont uniquement imposés par les déplacements ; b) la moitié des délais d'attente entre ces trajets" qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait faire droit à l'intégralité des

Le temps de trajet pour aller sur le lieu de la mission ou en revenir fait partie intégrante de cette mission et l'accident survenu pendant cette période est un accident du travail et non un accident de

L'arrêté attaqué se fonde tout d'abord sur le dépassement d'au moins 1 heure 30 de la durée de conduite ininterrompue de 4 heures 30 constaté par procès-verbal le 6 mai 2018, 26 mai 2018, 10 mai 2018,

en l'espèce comporte trois indemnités professionnelles : l' indemnité de repas, l'indemnité de frais de transport et l'indemnité de trajet, cette dernière ayant pour objet d'indemniser, sous une forme

responsables d'accidents du travail ; que la réforme législative intervenue en 2006 n'a donc pas vocation à s'appliquer au recours exercé par la caisse à l'encontre de la SNCF, responsable de l'accident de trajet