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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04152_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02432_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2426394_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
D ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; dire notamment mais pas exclusivement si la prise en charge de M.
Source officielleService des référés
66fef6c8172da17169ebd1ba
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Après avoir décrit un éventuel état antérieur physique ou psychique, pouvant avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles, rechercher si cet état antérieur était révélé et traité avant l'accident
Source officielleService des référés
6686fe98e74459e0c7edd47a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Après avoir décrit un éventuel état antérieur physique ou psychique, pouvant avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles, rechercher si cet état antérieur était révélé et traité avant l'accident
Source officielleService des référés
67eee8e5b848dd6814c633b5
3 avril 2025
3 avril 2025
Après avoir décrit un éventuel état antérieur physique ou psychique, pouvant avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles, rechercher si cet état antérieur était révélé et traité avant l'accident
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1a6a2364a383b77475d4
24 avril 2025
24 avril 2025
de la victime, préciser : si cet état était révélé et traité avant le fait dommageable survenu le 11 décembre 2020 (dans ce cas, préciser les périodes, la nature et l'importance des traitements antérieurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2202959_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C et, notamment, tous documents relatifs aux soins médicaux et chirurgicaux et aux diagnostics pratiqués sur lui aux HCL dans le cadre des traitements antérieurs ou dans tout autre établissements pertinent
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c6a
18 novembre 2003
18 novembre 2003
actuellement en date du 8 octobre 2001 a été établi par son médecin traitant après la convocation à l'entretien préalable (cf avis de réception) et pour les besoins de la cause, - elle ne justifie pas d'un traitement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225111_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
de l'AP-HP, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans l'établissement hospitalier ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2406732_20250203
3 février 2025
3 février 2025
rapport d’expertise déposé le 5 février 2020 ; 3°) se prononcer sur les causes de l’aggravation éventuelle de son état de santé, notamment si cette aggravation résulte de son âge, de la prise de traitement
Source officielle2ème Chambre
65321aa99e4ea48318f5abc7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
des déficits et des traitements antérieurs) ' Analyser, dans une discussion précise et synthétique, l'imputabilité aux lésions consécutives à l'accident des séquelles invoquées en se prononçant sur les
Source officielleChambre 1-2
6780be28780de3a214879ede
9 janvier 2025
9 janvier 2025
diagnostic ou de soins et lequel ; f) dire quelles sont les causes possibles de ce dommage et rechercher si d'autres pathologies, l'âge du patient ou la prise d'un traitement antérieur particulier ont
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2300053_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du corps considéré. ".
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a06fef0577e3c1fcfd9c
23 novembre 2010
23 novembre 2010
ou postérieur, Dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser si cet état : - était révélé et traité avant l'accident (dans ce cas préciser les périodes, la nature et l'importance des traitements antérieurs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324786_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
différents facteurs qui y auraient concouru en recherchant, à cet égard, quelle incidence sur la survenance du dommage ont pu avoir la présence d'autres pathologies, l'âge de Mme B ou la prise d'un traitement
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01097_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
dispositions de l'article 6-2 du décret du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C prévoyant la conservation du bénéfice d'un indice ou traitement
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007683557
31 octobre 1980
31 octobre 1980
54-07-01-04,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - Moyen ne pouvant être utilement invoqué - Moyen tiré de la non conformité d'une loi à un traité antérieur. | 60-02-01 RESPONSABILITE
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Paris
DTA_2518180_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
D... ou la prise d’un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B...
Source officielleService des référés
678037929c3ba90f51dc64fb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Après avoir décrit un éventuel état antérieur physique ou psychique, pouvant avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles, rechercher si cet état antérieur était révélé et traité avant l'accident
Source officiellePage 14 sur 5212