avait, de façon habituelle, frappé l'enfant, comme cela résultait de l'expertise médico-légale, l'avait tirée par les cheveux, l'avait contrainte de travailler avec elle et, de façon générale l'avait traité

de la société Trafic communication des moyens matériels et administratifs.

Code pénal, L. 627 du Code de la santé publique, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hassen X... coupable de recel de sommes d'argent provenant d'un trafic

outre la confiscation des sommes saisies provenant du commerce lié aux délits reprochés ; "aux motifs, d'une part, qu'Hadjira X... reconnaît sa participation active pour l'ensemble des faits de trafic

revanche irrecevable et il n'y a donc pas lieu de discuter les charges ; que, s'agissant de la qualification des faits, seules deux personnes ont été identifiées et mises en examen pour les faits de trafic

G... a été interpellé en Suisse et poursuivi des chefs de trafic de stupéfiants, de blanchiment et de faux, en lien avec ce trafic. 5. M.

que Régis X... était lui-même considéré comme "le lieutenant" de Régis F..., délinquant notoire de Saint-Tropez abattu le 11 janvier 1997 , déclarant une activité de ... maçon, Régis X... menait un train

violation du secret professionnel, violation du secret de l'enquête et de l'instruction portant sur un crime ou un délit relevant de l'article 706-73 du code de procédure pénale, recel, corruption, trafic

d'Harizi, sans motivation spéciale, l'interdiction définitive du territoire français prévue par l'article L. 630-1 du Code de la santé publique en ce qui concerne les étrangers reconnus coupables de trafic

territoire français, lorsqu'il justifie qu'il réside habituellement en France depuis plus de 15 ans ; que les faits commis par X se disant Karim X... sont d'une particulière gravité s'agissant d'un trafic

de sommes, même significatives, soient remises par des particuliers pour être transférées à l'étranger » pouvait « laisser suspecter une opération de blanchiment du produit du crime organisé ou du trafic

.; "2°) alors que la photocopie de ce document ne peut avoir de meilleur support que l'acte original lui-même, sur lequel sont constatées des traces visibles d'effacement et des surcharges; "3°)

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requalification des faits de trafic d'influence pour obtenir une décision favorable d'une autorité ou administration publique en trafic d'influence

Patrick X... coupable de trafic de stupéfiants et l'a condamné à la peine de sept ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs qu'au début de sa garde à vue, M.

l'information est récente, et que de nombreuses investigations restent encore à mener, s'agissant, notamment de la téléphonie et des aspects financiers, afin, notamment, de déterminer l'ampleur du trafic

. ; "aux motifs que des investigations sont encore nécessaires afin d'interpeller tous les participants à ce vaste trafic ; que des confrontations devront ensuite avoir lieu ; que dans cette attente

non-lieu qu'au regard des propres déclarations de la partie civile, il convient au préalable de souligner que le caractère calomnieux de faits ayant donné lieu à investigations sous la qualification de trafic

des 7 novembre 1996 et 19 février 1998, qui, le premier a, notamment, rejeté une demande d'actes présentée par Claude Y..., et, le second, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de trafic