CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Jean-Jacques X..., qui n'avait pas d'enfant, est décédé le 28 janvier 2001 après avoir, par testament

Par testament authentique du 11 octobre 2005, [M] [B] avait institué son fils [L] légataire de la quotité disponible des biens composant sa succession. 2.

GU... , en l'état d'un testament léguant divers biens à son fils R... ; qu'un tribunal de grande instance a ordonné l'ouverture des opérations de partage de l'indivision successorale et désigné MM.

. ; que ces derniers, les consorts F... d'G... de la H..., ont saisi le tribunal de grande instance de Nanterre afin, après qu'ont été ordonnées les opérations de comptes, liquidation et partage de la

Des difficultés étant survenues lors du règlement de la succession, Mmes [U] et [K] [H] (Mmes [H]) ont assigné leur co-héritière en partage.

de confiance et d'abus de faiblesse, et l'a condamnée à la peine de 18 mois d'emprisonnement, dont 10 mois avec sursis sous le régime de la mise à l'épreuve pendant 3 ans, ainsi qu à indemniser la partie

Marie, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 5 décembre 1991, qui, dans l'information suivie contre X... du chef de vol, a confirmé

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par actes authentiques du 7 février 1997, César X..., dit César, sculpteur, a, d'une part

; qu'en l'espèce, ainsi que la cour d'appel l'a elle-même relevé, "les parties s'accordent sur le fait que la mention "après moi" figurant dans la phrase du testament "si Madame [W] [S] née [E] venait

Selon le testament, la part de Monsieur [D] [F] dans sa succession devrait 'en toutes circonstances' être limitée à 'trois seizièmes'.

X... et Mme Y... ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de sa succession ; Attendu que, pour rejeter la demande de M.

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne Mme Z... et MM.

A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 octobre 2016), que Renée D... est décédée le [...]       , en l'état d'un testament

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 juin 2020), [P] [U] est décédée le 4 février 2012, en laissant pour lui succéder ses enfants, [J], [S] et [G], et en l'état d'un testament olographe daté du 17 juin 2011

olographe que, le 31 mars 2004, une donation par préciput et hors part de son bien immobilier à son seul bénéfice, alors qu'auparavant [Y] [H] avait rédigé un testament authentique au profit de ses deux

Le 14 novembre 1991, Mme [N] a assigné l'établissement public en partage. En cours d'instance, elle a sollicité l'attribution d'un domaine viticole dépendant de la succession.

Le légataire universel n'est redevable que d'une indemnité de réduction due à chaque héritier réservataire, chacun pour sa part, qui se calcule, en l'absence de partage, d'après la valeur des biens donnés

[R] et [H] [N], et en l'état d'un testament olographe daté du 13 novembre 2014 aux termes duquel elle indique avoir consenti « à [son] fils [H], fin janvier 2008, la donation de la somme de 15 000 euros