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10 087 résultats pour « tentative de suicide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200077_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

En deuxième lieu, il résulte du registre des consignes et signalements que le 20 avril 2018, soit le jour même de la tentative de suicide de M.

Source officielle

Page 14 sur 505

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641584

Admin. suprême

7 janvier 1970

7 janvier 1970

PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE POUR FAUTE - EXISTENCE OU ABSENCE D'UNE FAUTE - Absence de faute - Tentative

Résumé IA — à vérifier
TJ

JLD

69d00fd4cdc6046d470595d5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

] a été maintenu en hospitalisation complète au regard du certificat médical établi par le docteur [F] [K] en date du 29 mars 2026 aux termes duquel il est indiqué : " Patient hospitalisé pour une tentative

Source officielle
TJ

JLD

69cef202cdc6046d47ea5c52

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l’espèce, il résulte des certificats médicaux et de l’avis motivé rédigé le 1er avril 2026 par le docteur [C] que Madame [X], initialement hospitalisée en soins libres pour tentative de suicide par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102578_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Il soutient que : - il a été victime d'un harcèlement moral de la part du proviseur du lycée hôtelier de Thonon-les-Bains à la suite de la tentative de suicide d'un de ses élèves ; - il s'est vu sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301463_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Si Mme C fait également valoir qu'elle a été traitée sans ménagement à l'occasion, notamment, d'une fouille à nue le 22 janvier 2023 alors qu'elle avait fait une tentative de suicide le 19 janvier 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601335_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

absence de saisine du conseil médical unique ; - la présidente du conseil départemental du Gard a commis une erreur manifeste d’appréciation en refusant de reconnaître l’imputabilité au service de sa tentative

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00070_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Il en va également ainsi, en dehors de ces hypothèses, si le suicide ou la tentative de suicide présente un lien direct avec le service.

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425944

Cassation

30 avril 1998

30 avril 1998

faits; que Mme Z..., ancienne amie de René X..., avait déclaré qu'une nuit, tous trois, son ami et sa fille, avaient participé à des ébats sexuels; que Marie-Charlotte X... avait fait plusieurs tentatives

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

65b20d02c4cf860008dff49d

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

et a aggravé sa souffrance, qu'il a effectué une tentative de suicide dans sa cellule au sein du centre pénitentiaire de [Localité 6] où il était incarcéré suite à un placement au quartier disciplinaire

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01624_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Ils soutiennent que : - l'hôpital a manqué à son obligation de surveillance du patient qui venait de commettre deux tentatives de suicide ayant justifié son admission dans cet établissement ; - aucun

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

697b0973cdc6046d471222b7

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il affirme que ce préjudice a été aggravé par le fait que son co-détenu a commis une tentative de suicide, par son isolement en raison de son incarcération dans l'Isère alors qu'il réside dans les Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fc3

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

anodin, relèvent de la déontologie des médecins ; que la non délivrance du médicament à la suite d'une éventuelle carence du malade aux rendez-vous, l'hospitalisation en urgence de François X... et sa tentative

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b21

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

. ; qu'en raison de la gravité des faits et de l'importance du traumatisme subi par la jeune Y... qui a fait deux tentatives de suicide et qui reste encore très marquée par ces agissements, il y a lieu

Source officielle
CC

civ1

60794b679ba5988459c42e7f

Cassation

11 décembre 1984

11 décembre 1984

L'OCCASION DE METTRE FIN A SES JOURS, CE QU'IL FIT PAS", MAIS QUE, "SI FAUTE IL Y A DE SA PART, IL CONVIENT PAR AILLEURS DE REMARQUER QUE LA MAISON DE SANTE CONNAISSAIT LES DEUX PRECEDENTES TENTATIVES

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

68008eaf7389f87eaf1283d9

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Interrogée sur sa tentative de suicide, elle décrit un acte impulsif qu'elle ne critique pas vraiment tout en disant ne plus avoir actuellement d'idées suicidaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6711fabc7603bf88a1884725

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Or, d'une part, l'avocat de Mme [I]-[R] n'a pas expressément indiqué que la tentative de suicide serait antérieure à juin 2017.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034f7a2e4ac2e2567710a2f

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

La SNC FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL FRANCE (FEDEX) a mis en place une cellule psychologique après la tentative de suicide d'une salariée.

Source officielle
CA

14e Chambre

6032b55f0952192c995bfb1c

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

La caisse a fait valoir qu'il existait une présomption d'imputabilité de l'accident au travail, que la tentative de suicide sur le lieu du travail était considérée comme accident du travail, sauf à prouver

Source officielle
CC

civ2

61372377cd5801467740a2a8

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

X... lors de sa rétention administrative, qui, en se tailladant les avant-bras, avait simulé une tentative de suicide dans le seul but de se soustraire à la mesure d'éloignement, et qui avait renouvelé

Source officielle