à une vitesse évaluée entre 70 et 90 km/h et ne se souvenir des moments qui ont précédé le choc que de la gêne que lui a occasionné un véhicule venant en sens inverse ; mais, que les nombreux témoignages

de Mme X..., au motif qu'il n'était pas conforme aux dispositions de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile, le conseil de prud'hommes, qui n'a pas motivé sa décision de rejet de ce témoignage

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de la loi en ce que l'arrêt attaqué a refusé de requalifier certains des faits poursuivis du chef de subornation de témoins en délit de faux témoignage

demande en paiement d'heures supplémentaires formée par le salarié, en accordant crédit aux simples allégations de ce dernier, alors que, par contre, la société avait versé aux débats différents témoignages

refus opposé par le président du conseil départemental de l'Isère à sa demande de copie de l'enquête le concernant, réalisée par la direction des ressources humaines et constituée d'un recueil de témoignages

deux, a été blessé par Meriguet, équipier de la seconde qui était revenu sur le terrain après en avoir été expulsé pour violences lors de la première mi-temps ; que les juges d'appel analysent les témoignages

Ibrahim F... a réalisé des actes manifestes de possession sur la totalité de la parcelle en cause, que le témoignage de M.

[S] [C] a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs de dénonciation calomnieuse et faux témoignage à la suite des déclarations de M.

Par un jugement du 20 juillet 2017, le tribunal de grande instance a ordonné un sursis à statuer jusqu'à réalisation complète de l'enquête diligentée sur la plainte en faux témoignage et usage de faux

l'attestation produite et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que la victime d'un accident du travail peut rapporter la preuve de ce fait juridique par tous moyens, tels que des témoignages

F..., Z... et D... et qu'il avait donné le nom d'un certain nombre de cadres qui obstruaient le hall d'entrée; qu'en ne s'expliquant pas sur le témoignage précis invoqué et en se contentant d'affirmer

Y... disposait de plusieurs sources d'informations à l'Elysée et à la DCRI, dont il ne peut révéler les identités, en outre, qu'ils produisent des articles de presse et témoignages qui se rapportent à

. ; qu'informé des différents témoignages, D... C... a déclaré qu'il ne connaissait pas la plupart des témoins et que ceux-ci avaient été payés pour témoigner en faveur de Salouha X...

avec sursis et à 5 000 francs d'amende, et, sur l'action civile, à verser à Naïma Y... la somme de 1 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs, adoptés, que "la concordance des témoignages

C... et Y..., par les dénégations de Lionel X... et par les témoignages de moralité à son sujet, il est établi que c'est bien lui qui a été vu à plusieurs reprises se promenant nu à Vacheresse, lieu dit

.; "aux motifs que, s'il sollicite sa relaxe aux motifs que l'enquête diligentée n'a apporté aucun élément matériel à l'appui des accusations de Vanessa Y..., les personnes dont le témoignage a été

argué de faux, était constitué par une déclaration faite par le prévenu devant un " sollicitor " anglais, c'est-à-dire un homme de loi, qu'il contenait une déclaration selon laquelle un précédent témoignage

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 9 décembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée pour faux témoignage