SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE EN DATE DU 21 MAI 1969, BRUN, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME POUR L'EQUIPEMENT DE LA BLANCHISSERIE ET DE LA TEINTURERIE

LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION ET DE LA FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES L. 122-4 ET SUIVANTS, L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL ET 25 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES BLANCHISSERIES ET TEINTURERIES

RECEVOIR ; ET SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L 132-10 DU CODE DU TRAVAIL ET LA CONVENTION COLLECTIVE INTER-REGIONALE DES BLANCHISSERIES, LAVERIES DE LINGE, PRESSING ET TEINTURERIES

novembre 1987, en premier lieu, au profit de Monsieur et Madame X..., puis au profit de leur fils et de leur belle-fille, afin d'exploiter un fonds de commerce de laverie, de blanchisserie et de teinturerie

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Aquitaine Limousin Poitou-Charentes a informé la commission que l’inspection, réalisée les 4 et 12 février 2014, de l’entreprise de teinture-blanchisserie

Paris, 30 janvier 1997) que les époux Y..., munis d'un titre exécutoire condamnant les époux X... à leur payer diverses sommes, ont fait pratiquer à leur encontre et entre les mains de la société Teinturerie

DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT SUR UN TERRAIN DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ANDRE MORIZET, DES DOMMAGES ONT ETE CAUSES A L'IMMEUBLE CONTIGU APPARTENANT A LA SOCIETE NOUVELLE DES BLANCHISSERIES ET TEINTURERIE

André X..., entré au service de la Sarl Sotema, le 26 mai 1982, en qualité de contremaître de teinture, a démissionné de l'entreprise à compter du 14 février 1984 ; Attendu que M.

produire normalement, compte tenu de sa situation propre" ; Considerant que l'imposition contestee a ete etablie sur la base du benefice forfaitaire regulierement fixe pour l'annee 1967 a raison de la teinturerie

, en dernier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que si Mme X... a obtenu le certificat d'aptitude professionnelle de coiffure dames en 1993, puis deux mentions complémentaires de coloriste-teinturier

concernaient des rouleaux non encore entamés et déposés au fond du magasin ; que la société Bineau Mural's avait précisé que les inscriptions manuscrites étaient le fait d'une erreur commise par le teinturier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : rue des Teinturiers, 62000 Arras, 18 / de la société Système technique d'agencement modulaire

QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LE 31 JANVIER 1973, LA COUR D'APPEL DE NIMES AVAIT PRONONCE LA RESILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE ASTIC, SALARIE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENT DE TEINTURE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME Y..., PROPRIETAIRE A DOL-DE-BRETAGNE D'UN FONDS DE COMMERCE DE DEPOT DE TEINTURERIE, COUTURE ET VENTE DE TISSUS, A SIGNE, EN DECEMBRE 1962, AVEC LA SOCIETE NATALYS

continuation arrêté par ce Tribunal, en date du 31/03/2016, à l'égard de : SARLU AVENTIS DEVELOPPEMENT [Adresse 2] RCS B 417519923 (2006B00361) Activité : Pressing, laverie, blanchisserie, repassage, teinturerie

X... reconnaît lui-même que le pantalon était déjà décoloré avant qu'il le confie à l'entreprise de teinturerie ; qu'en déduisant de ces constatations, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'apprécier

-B..., suivie depuis 2005 par M.C..., médecin gynécologue et obstétricien exerçant à la clinique Sarrus-Teinturiers à Toulouse, enceinte de sept mois et demi, a été admise en urgence par le SAMU dans cette

autres, annulé la décision implicite de la commission départementale d'urbanisme commercial de la Corrèze lui accordant l'autorisation d'installer un centre commercial sur la zone industrielle du Teinchurier