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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ef
16 mai 2013
16 mai 2013
Suite à une panne et à la constatation de la défectuosité du relais de rotation de phase intégré dans le tableau électrique interne, une expertise a été prescrite par ordonnance de référé en date du 2
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902352_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
intégrée la société TDC, détient l'intégralité du capital de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) TDA, société spécialisée dans la conception, l'intégration et la fabrication de tableaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02932_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
général des impôts comprenant pour seule filiale intégrée la société TDC, détient l'intégralité du capital de la société TDA, société spécialisée dans la conception, l'intégration et la fabrication de tableaux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01858_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
adressé un courrier à la DREAL le 1e mars 2021 justifiant de la conformité de la borne incendie située à proximité ; elle a contacté dès le 25 février 2021 la société Apave afin de faire vérifier le tableau
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c535
8 novembre 1994
8 novembre 1994
: la mise hors tension de l'ensemble du tableau électrique ; que la direction d'Unimetal, entreprise utilisatrice, disposait d'un moyen de prévention dont elle avait connaissance permettant à ses propres
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d1
12 février 2014
12 février 2014
X...à payer à Mme Z...la somme de 4 500 euros au titre de la réparation des non conformités aux normes de sécurité affectant l'installation électrique, lesquelles vicient l'installation électrique sur
Source officielle1ère Chambre
679334cb54e6f046d26ca48e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'expert judiciaire a par ailleurs noté, après examen du tableau électrique, que plusieurs organes de coupure ne correspondaient pas à leur destination et à leur identification (page numéro 17) et que,
Source officielle1ère chambre
DTA_2202186_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le dispositif de coupure d'urgence de ce logement présent sur le tableau électrique, qui n'est d'ailleurs pas accessible depuis l'intérieur du logement ou un emplacement accessible directement depuis ce
Source officielle1ère Chambre
6864c06217fdd29c296517fe
1 juillet 2025
1 juillet 2025
vice caché d'autant que ce rapport d'expertise ne fait état lui-même pour l'origine du départ de feu que de la probabilité d'un défaut de serrage lors de l'installation du raccordement de la pompe au tableau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01843_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il ressort de l’arrêté de mise en sécurité du 27 janvier 2021 que certaines normes de sécurité électriques n’étaient pas respectées sur l’ensemble de l’immeuble, en ce qui concerne notamment des tableaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310214
6 mai 2021
6 mai 2021
réparations locatives ; que le tribunal a cependant relevé à juste titre que, indépendamment de la vétusté du logement, le locataire restait responsable du danger induit par les fils coupés à proximité du tableau
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac20
13 février 2008
13 février 2008
sommaire, vétuste et ancien et ne comportait pas de tableau électrique de répartition ni de protection des circuits divisionnaires, - que l' incendie qui s' est déclaré dans le local le 11 avril 1995
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e059
19 avril 2011
19 avril 2011
Douchette de la baignoire fuit Tableau électrique : . Sale de colle . Non repérage des disjoncteurs L'ensemble des portes : . Faux équerrage des cadres de portes : 3-6 mm .
Source officielleChambre Commerciale
633fc307e633183e2ee179ce
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La prestation de la société Wakks prévue par le devis portait sur la réfection générale des points lumineux via le tableau électrique, la mise en conformité du tableau électrique du couloir, le réagencement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110522
25 novembre 2020
25 novembre 2020
d'arrivée principale du bâtiment ; passage du câble 4x50 mm² pour le raccord du bâtiment depuis l'extérieur jusqu'à la gaine technique ; pose des platines disjoncteurs dans les logements et descente des tableaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01711_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
que leur insuffisance conduit l’occupant à les surcharger au moyen de rallonges et de multiprises, outre que le tableau électrique n’est pas aux normes et la photographie qui en est faite par ce technicien
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
686848584965b5d9df328670
3 juillet 2025
3 juillet 2025
expertise sollicitée à l’encontre de la Sa [Localité 5] Électricité Réseaux, seule, serait en mesure d’influer sur la solution du litige dès lors : - que la société Compagnons Grand Est qui a déplacé le tableau
Source officielle1ère chambre
DTA_2100488_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Les modifications résultant du troisième avenant consistent en la fourniture et la pose d'un tableau électrique étanche, de trois projecteurs avec leurs ampoules et de deux prises de courant dans le préau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63d229a89b3c8605deec1d6b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il a ainsi décrit l'intérieur : - 'tableau électrique paraissant aux normes, - une fosse de vidange, - un petit local vitré d'ancien bureau, - une mezzanine abritant notamment une très petite pièce
Source officielle2 e chambre civile
65af660eb6c6260008b52f8b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
remplacement du plafonnier, des néons, rescellement du lavabo, remise en peinture partielle des murs de la zone vente et remplacement de trois dalles en plafond, mise en peinture et frais de vérification du tableau
Source officiellePage 14 sur 296