Y... devant le tribunal d'instance de Courbevoie, qu'il avait été demandé à ce tribunal l'annulation du premier tour de l'élection des membres titulaires et suppléants au comité d'établissement SOPRA HR

n'en va autrement que pour les "emplois dans l'administration publique" ; que, dans l'interprétation in favorem dont devait faire usage la cour d'appel, un capitaine de vaisseau commercial ou son suppléant

judiciaire, les présidents de chambre sont, en cas d'empêchement remplacés par un magistrat du siège désigné suivant les modalités susdites ; qu'il résulte de ces dispositions que la désignation des suppléants

du travail concernant les personnels navigants font l'objet d'une tentative préalable de conciliation devant le chef du quartier, de sorte qu'en considérant l'application de cette procédure comme suppléant

comporte des erreurs concernant le nom des candidats, en omettant de mentionner l'un des candidats au poste de titulaire et en le remplaçant par le nom d'un candidat qui se présentait en qualité de suppléant

l'établissement étaient des contrats à temps plein, que l'effectif de l'établissement était de 85 salariés et que le nombre de délégués du personnel à élire était de trois titulaires et de trois suppléants

qu'il ne résulte de l'arrêt et des pièces du dossier, ni que le président et les conseillers étaient empêchés, ni une impossibilité de réunir l'assemblée générale pour procéder à la désignation des suppléants

[XM] ont saisi le tribunal judiciaire afin d'annuler les élections des membres élus, titulaires et suppléants, du premier collège organisées du 21 au 25 novembre 2022 au sein de cet établissement et d'ordonner

[M], directeur de l'établissement courrier de [Localité 1] métropole, s'est porté candidat sur la liste du syndicat CGC La Poste au titre du troisième collège et a été élu en qualité de membre suppléant

Attendu que, pour rejeter cette demande, le tribunal retient que, dans une entreprise comptant entre cinquante et soixante quatorze salariés, le nombre minimum est de trois titulaires et trois suppléants

les sociétés dans lesquelles il exerçait ses fonctions et notamment la société Rosemount (la société) en invitant celle-ci à faire assurer le contrôle de ses comptes par le commissaire aux comptes suppléant

logistique automobile, Immovrac, GCA lavage, Les Barmes de l'ours, GCA Rail et GCA Logauto PL (les sociétés) ont, chacune, nommé un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant

l'année judiciaire ; qu'en l'espèce, il apparaît que la cour d'appel était illégalement composée tant lors de l'audience du 16 juin 1988 consacrée à l'instruction où elle était présidée par un président suppléant

Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants ".

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juillet 2021), la société Le Joint français (la société LJF) a chargé la société Suppléance technique méthode organisation (la société STMO-CTMP) de la conception et

Y..., au service du Syndicat professionnel des pilotes de Dunkerque et membre suppléant du comité d'entreprise, a été, le 2 avril 1985, licencié avec une autorisation administrative ; Attendu que M.

Y..., clerc principal de l'étude, a été désigné comme suppléant du notaire ; qu'il a assuré cette fonction du 6 février au 17 décembre 1978 et a perçu la moitié des produits nets réalisés par l'office

En février 2000, le salarié a été élu délégué du personnel suppléant puis membre titulaire au comité d'entreprise et délégué du personnel suppléant aux élections de décembre 2002.