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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210288
4 mai 2017
4 mai 2017
Y... reproche à la CARSAT de ne pas avoir pris en compte un stage de formation professionnelle organisé par la CCI de Nantes en mars et avril, ainsi qu'une période de travail salarié au sein de la société
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104124_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
de formation professionnelle et à vingt et un ans révolus si l'enfant poursuit ses études.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2200573_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
ou qui en tiennent lieu ; / 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; () ".
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f14
11 février 2000
11 février 2000
redevances, qui sont dues, pour un montant de 185.739,17F TTC au titre de la jouissance exclusive de la marque et des frais de promotion et de publicité et pour un montant de 93.236,68F au titre des stages
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6528df95aaebb88318fda6c3
12 octobre 2023
12 octobre 2023
lesquelles ont été accomplies des obligations contractées à l'occasion du service national, en application de l'article L. 111-2, 1er et 2e alinéas, du code du service national ; d) des périodes de stage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163a7a79e14e201140bd96f
21 juin 2010
21 juin 2010
Il a sollicité deux stages de formation professionnelle. Par lettre du 19 octobre 2005, la S.A.R.L.
Source officiellecr
évrier 1987, qui, dans les poursuites exercéesc/Lucien X
613724e1cd58014677419249
9 janvier 1990
9 janvier 1990
professionnelle adéquate la liberté d'utiliser ou non le matériel informatique déjà installé ; que cette latitude n'affectait pas, au strict sens du terme, les conditions de travail et formation professionnelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162c1c634defd4c4b3b459a
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Elle a été victime d'un accident le 12 juin 2003 qui a fait l'objet d'une prise en charge d'emblée au titre de la législation professionnelle alors qu'elle effectuait un stage de reclassement professionnel
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024803116
5 octobre 2011
5 octobre 2011
au financement, par l'Etat, de stages de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes leur sont transférées au plus tard le 31 décembre 2008. / Avant cette date, le transfert peut
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022859526
22 septembre 2010
22 septembre 2010
au financement, par l'Etat, de stages de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes leur sont transférées au plus tard le 31 décembre 2008. / Avant cette date, le transfert peut
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207053_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
professionnelle sont : / 1° Les actions de formation () ".
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2317082_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
professionnelle sont : / 1° Les actions de formation () ".
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2221791_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
professionnelle sont : / 1° Les actions de formation () ".
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200870
20 juin 2019
20 juin 2019
de l'espèce ne relèvent pas du stage en entreprise inscrit dans un cursus pédagogique, du type formation initiale ; que l'article L. 6342-1 du code du travail énonce que toute personne qui suit un stage
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a66
10 septembre 2014
10 septembre 2014
le travail d'un commercial, raison pour laquelle l'employeur lui a, alors que cela n'était pas prévu dans le cadre du stage, versé des rémunérations sous forme de commissions pour un montant de 760, 00
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00163_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Aux termes de l'article 8 du décret du 5 juillet 1973 susvisé : " La préparation aux fonctions de notaire est assurée par des enseignements théoriques et pratiques ainsi que par un stage de formation professionnelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200441
20 mai 2020
20 mai 2020
pendant 6 mois, de date à date, au profit des participants licenciés qui justifient pendant cette période : - d'une indemnisation ASSEDIC au titre du chômage ou de la préretraite, - d'un suivi d'un stage
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fdc33e5a17d8157d3ec8743
13 décembre 2018
13 décembre 2018
mois, de date à date, au profit des participants licenciés qui justifient pendant cette période : - d'une indemnisation ASSEDIC au titre du chômage ou de la préretraite - d'un suivi d'un stage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01296
7 décembre 2022
7 décembre 2022
professionnelle ; - a fait l'objet en date du 24 novembre 2014 d'une décision de prise en charge de la part de l'ASP, service gestionnaire de la région lui accordant, au titre d'un stage de formation
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04424_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Aux termes de l’article 8 du décret du 5 juillet 1973 susvisé : « La préparation aux fonctions de notaire est assurée par des enseignements théoriques et pratiques ainsi que par un stage de formation professionnelle
Source officiellePage 14 sur 1702