A la suite d'une cure de sténose hypertrophique du pylore par voie supra-ombilicale réalisée au CHU de Toulouse le 11 juillet 2021, le jeune C a fait un arrêt ventilatoire sur choc septique sévère dans

diabétique acido-cétosique qui a rendu nécessaire une intubation pratiquée en urgence durant son transfert au centre hospitalier de Saint-Nazaire ; qu'en raison de cette intubation elle a présenté une sténose

dans l'un ou l'autre cas, ces agents n'exercent à la tête du service des fonctions de direction" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X... a été recrutée le 1er avril 1974 en qualité de sténo-dactylographe

défaut de cet énoncé, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée par la société Petit Bateau le 10 janvier 1966, Mme X..., devenue standardiste sténo-dactylographe

ETAIT ENTREE AU SERVICE DE LA SOCIETE RICHARDSON EN 1953 EN QUALITE DE STENO-DACTYLO-CORRESPONDANCIERE ; QUE LE 1ER AOUT 1966 ELLE AVAIT ETE CLASSEE DANS LA CATEGORIE EMPLOYEE PRINCIPALE ; QU'ELLE

ET ALORS, ENFIN, QUE CE MEME TEXTE VISE AUSSI BIEN LE CAS DU REMPLACEMENT D'UN COLLEGE EMPECHE QUE CELUI DE L'OCCUPATION D'UN POSTE VACANT; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE DAME X..., STENO-DACTYLOGRAPHE

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., sténo-dactylographe des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale affectée dans un emploi dans l'académie de Lyon, a été

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 décembre 2006), que Mme X..., engagée en qualité de secrétaire sténo

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X..., engagée le 1er octobre 1981 par la société OCAIP en qualité de sténo-dactylo

Vu les articles 1134 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mlle X... de Saint Paulet a été engagée le 1er mars 1971 par la société Gan-Vie, en qualité de secrétaire sténo-dactylographe

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 septembre 1991), Mme Martin, engagée le 2 décembre 1985 en qualité de secrétaire sténo-dactylographe

toutefois être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif ; Attendu que Mme X... a été engagée le 2 janvier 1975 en qualité de sténo

ouvert (UEMO) de Rouen-Sud, située dans le ressort du STEMO de Rouen.

Mme B, éducatrice au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée au sein du service territorial éducatif en milieu ouvert (STEMO) de Nîmes le 1er septembre 2021.

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004716 du 18/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimés : Monsieur [R] [F], représenté par Me Emmanuel STENE

Dans les suites de la manipulation, Mme [M], qui se plaignait de douleurs importantes de l'articulation sterno-claviculaire, s'est rendue aux urgences de l'hôpital [8].

Les troubles gastriques se poursuivant, Mme A C a été hospitalisée le 17 août 2013 pour un syndrome dysphagique associé à une sténose anastomotique, le 22 août 2013 pour une endoscopie et deux dilatations

acquisto esclusivo - Accordi relativi a stazioni di servizio - Durata - Contributo significativo dei contratti di un fornitore alla chiusura del mercato - Distinzione in funzione dei contratti dello stesso