décembre 2005 mentionnait qu'elle n'était pas contractuelle, la cour d'appel, qui s'en est tenue à sa lettre, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ce document, établi antérieurement à la souscription

fondant, pour débouter les consorts X... de leurs demandes, sur ce que " l'obligation de remettre au souscripteur le tableau de la valeur de rachat n'était pas encore applicable au moment de la souscription

En statuant ainsi, alors que Mme B... prétendait que le plan de redressement adopté par l'arrêt du 30 novembre 2017 portait atteinte à sa qualité d'associée et à son droit préférentiel de souscription,

B... a déclaré, lors de la souscription de la police, être l'utilisateur habituel du véhicule, et où son fils a, sur sommation interpellative, reconnu en être l'utilisateur habituel et exclusif, la

stérilité traitée médicalement que, dès leur apparition, des douleurs abdominales et pelviennes, même si leur cause n'a pu encore être déterminée ; qu'en répondant par la négative, lors de la souscription

tacite ; que l'article 5 des promesses de vente du 4 juillet 1991 stipule que "la présente promesse devra être levée au plus tard le 15 juillet 1991" ; qu'en énonçant, dans ces conditions, que la souscription

a inclus dans le champs d'application de la clause un litige qui ne résulte pas de l'exécution du contrat de vente, mais d'une faute quasi-délictuelle imputée au cessionnaire à l'occasion de la souscription

aux années 2015 et 2016, comme cela ressortait des factures produites par ces derniers à l'appui de leurs conclusions d'appel ; qu'en se déterminant ainsi au regard de charges postérieures à la souscription

Le 21 juin 2016, soutenant que les emprunteurs avaient communiqué des renseignements mensongers au moment de la souscription du prêt, la banque s'est prévalue de l'article 17 pour prononcer la déchéance

l'assurance de [P] [Y] du 26 janvier 2011 et de rejeter l'ensemble de leurs demandes, alors « qu'en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle faite par l'assuré à l'occasion de la souscription

X... au moment de la souscription du prêt » ; qu'en retenant pourtant que lors de la souscription du cautionnement, l'engagement de M.

X... avant la souscription du contrat ; que la cour d'appel a dénié toute valeur contractuelle à ce document aux seuls motifs qu'il n'était pas signé et qu'il constituait une simple simulation ; qu'en

X... qui est de nationalité anglaise, fût-il marié à une française non présente lors de la souscription du contrat et eût-il une carrière professionnelle internationale, que la garantie dégât des eaux

[Y], alors, selon le moyen : 1°/ que l'intermédiaire d'assurance est tenu d'une obligation d'information, de conseil et de mise en garde vis-à-vis de l'assuré au moment de la souscription du contrat

gendarmes le 4 juin 1994, que le véhicule était habituellement conduit par son fils Frédéric; qu'il est établi que Frédéric X..., né le 31 janvier 1969, était donc âgé de moins de 25 ans à la date de souscription

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Bull CP 8, aux droits de laquelle se trouve la société Schlumberger systèmes, a attribué le 16 octobre 2000 des options de souscription

], une vie maritale avec Mme [Y], sa première femme reprise en qualité d'épouse après un divorce coutumier, et dont il avait eu deux enfants, respectivement nés en Algérie moins d'un an avant la souscription

alsaciennes (la société Tresch), aux droits de laquelle intervient la société Financial, s'est engagée à souscrire à une augmentation du capital de la société X... pour un certain montant ; que la souscription